Un mois avant tout déplacement scolaire en Europe et dans le monde, le chef d'établissement doit adresser à la DAREIC par voie hiérarchique le formulaire adéquat selon que le voyage est réalisé :

Sous appariement (pdf) ;

Sous appariement (doc) ;

Hors appariement (pdf) ;

Hors appariement (doc).

Dans le cas particulier où un personnel d'encadrement (chef d'établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son O.M. par la rectrice ou son représentant et d'en joindre une copie.

Déplacements scolaires

Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

B.O. n°24 du 16 juin 2016 : Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde ;

B.O. n° 29 du 18 juillet 2013 : Organisation des déplacements à l'étranger pour les établissements scolaires.

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (M.A.E.D.I.) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise.

Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination :

Ariane, un fil de sécurité ;

Conseils aux voyageurs : site du ministère des affaires étrangères.

Procédures concernant les voyages

Les sorties hors du territoire français pour une sortie scolaire

Les autorisations de sortie du territoire pour les élèves mineurs français, auparavant délivrées par le préfet, sont supprimées depuis le 1er janvier 2013. Les formalités nécessaires à la préparation d'une sortie scolaire à l'étranger, décrite par la circulaire de 2011, ont été modifiées en conséquence par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013.

Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger.

Rappel :

• Les voyages collectifs d'élèves à l'étranger sont organisés par le chef d'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration de l'établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage ;
• Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l'étranger sont délivrés par le chef d'établissement.

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

Avec les élèves

• de nationalité française ;
• ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :
  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant
  • Un titre certifiant l'identité du mineur :

Soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant le site "Conseil aux voyageurs)

Soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré (il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen)

Soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français

Tous les élèves doivent être porteurs d'un document de voyage individuel (carte nationale d'identité ou passeport et une autorisation parentale indispensable pour les mineurs).

Avec les élèves

• ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen :
  • L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant ;
  • Passeport au nom de l'enfant en cours de validité.

Revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.

Accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (D.C.E.M.) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).

Note : certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.