Ariane : sécurisation de la mobilité à l'étranger
Pour tous les déplacements d'élèves à l'étranger, les établissements sont invités à consulter le site du ministère en charge des affaires étrangères à la rubrique "Conseils aux voyageurs".
En outre, les écoles et les établissements scolaires inscrivent tout déplacement d'élèves et des personnels les accompagnant à l'étranger sur le site "Ariane" créé par le ministère en charge des affaires étrangères (M.A.E.D.I.) en cochant la case qui leur est dédiée. Le site Ariane permet au chef d'établissement et aux accompagnateurs de bénéficier en temps réel de recommandations de sécurité si la situation dans le pays de destination le justifie (événements sanitaires, climatiques et géopolitiques).
Consultez la fiche décrivant les modalités d'inscription sur Ariane ;
Téléchargez le modèle de fichier Excel pour enregistrer la liste des participants au voyage.
Un arrêté, en vigueur depuis le 15 janvier 2017, précise un modèle du formulaire ainsi qu'une liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
Un mois avant tout déplacement scolaire en Europe et dans le monde, le chef d'établissement doit adresser à la DAREIC par voie hiérarchique le formulaire adéquat selon que le voyage est réalisé :
Dans le cas particulier où un personnel d'encadrement (chef d'établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son O.M. par la rectrice ou son représentant et d'en joindre une copie.
Consignes de sécurité récentes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
B.O. n°24 du 16 juin 2016 : Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde ;
B.O. n° 29 du 18 juillet 2013 : Organisation des déplacements à l'étranger pour les établissements scolaires.
Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (M.A.E.D.I.) qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être joignables en cas de crise.
Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d'être informés des risques éventuels dans leur pays de destination :
Conseils aux voyageurs : site du ministère des affaires étrangères.
Procédures concernant les voyages
Les autorisations de sortie du territoire pour les élèves mineurs français, auparavant délivrées par le préfet, sont supprimées depuis le 1er janvier 2013. Les formalités nécessaires à la préparation d'une sortie scolaire à l'étranger, décrite par la circulaire de 2011, ont été modifiées en conséquence par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013.
Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l'organisation du déplacement scolaire à l'étranger.
Rappel :
Soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant le site "Conseil aux voyageurs)
Soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré (il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen)
Soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français
Tous les élèves doivent être porteurs d'un document de voyage individuel (carte nationale d'identité ou passeport et une autorisation parentale indispensable pour les mineurs).
Revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.
Accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (D.C.E.M.) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).
Note : certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d'exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.
Mise à jour : décembre 2019.