La cellule d'écoute académique permet de recueillir les signalements des personnels de l'académie victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
La cellule d'écoute est composée d'une écoutante formée. Elle offre à tous les personnels de l'académie de Versailles un espace d’écoute et d’accompagnement en toute confidentialité et neutralité.
L'écoutante est joignable au numéro 0 800 000 444 (possibilité de laisser un message sur le répondeur) ou par courriel cellule.ecouteRH@ac-versailles.fr.

 

Pourquoi contacter la cellule d'écoute ?

• Bénéficier d'une écoute attentive en toute confidentialité ;
• Être orienté vers les services et professionnels compétents chargés de l'accompagnement et du soutien des personnels ;
• S'informer de ses droits et des démarches à effectuer ;
• Mettre un terme à une situation de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissement sexiste ;
• Connaître les outils et les personnes ressources pouvant aider un personnel victime.

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Violences : de quoi parle-t-on ?

Un agissement sexiste

Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Une injure ou une diffamation à caractère sexuel ou sexiste

L’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
La diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
L’injure ou la diffamation peut être publique ou non publique. L’injure ou la diffamation a un caractère sexuel ou sexiste lorsqu’elle a été commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

Un outrage sexiste ou sexuel

Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Une agression sexuelle

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte physique ou morale, menace ou surprise.
Le fait d’imposer à une personne par violence, contrainte, menace ou surprise, le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte est également une agression sexuelle.

Un viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.

Les violences intra familiales et conjugales

Tout acte de violences physiques, morales, sexuelles ou économiques commis par des personnes ayant un lien conjugal ou familial.

 

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Tout propos ou comportement à connotation sexuelle répété qui porte atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle est aussi assimilé à du harcèlement sexuel.

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Qu’appelle-ton discrimination ?

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

• un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes
• dans un domaine prévu par la loi
• en raison de critères définis par la loi

 

Dans quels domaines la discrimination est interdite ?

• l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
• la rémunération, les avantages sociaux ;
• l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
• l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
• l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
• l'accès à la protection sociale ;
• l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)

 

Quels sont les 25 critères de discrimination ?

• origine
• sexe
• situation de famille
• grossesse
• patronyme
• lieu de résidence
• domiciliation bancaire
• état de santé
• perte d'autonomie
• handicap
• orientation sexuelle
• identité de genre
• âge
• opinions politiques
• activités syndicales
• apparence physique
• mœurs
• caractéristiques génétiques
• capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
• qualité de lanceur d’alerte, qualité de facilitateur d'une alerte ou lien avec un lanceur d’alerte
• particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur
• appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée

 

Sources :

• Article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
• Articles L131-3, L133-1 et suivants du code pénal ;
• Article 222-11 et L222-23 et suivants du code pénal ;
• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.