Les élections professionnelles

Les élections professionnelles permettent d’élire les représentants des personnels, pour 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 se dérouleront du 1^er au 8 décembre 2022 en vote électronique.

Seront concernées par les élections de décembre 2022 les instances suivantes :

• les Comités sociaux d’administration (CSA), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps ;
• les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Pour l’enseignement privé sous contrat :

• le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP) ;
• la commission consultative mixte académique (CCMA), et la commission consultative mixte académique interdépartementale (CCMI

Ces élections concernent tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat).

Informations générales sur les élections

Personnels de l'éducation nationale

Consulter la page de référence

Cette page concerne les personnels qui votent par internet du 1^er au 8 décembre 2022 :

• tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels affectés et exerçant dans l’académie de Versailles (écoles publiques et privées sous contrat, collèges et lycées publics et privés sous contrat, services académiques, CIO) ;
• les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
• les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
• les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1^er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

 

Cette page permet, à partir du 13 octobre, d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections.

A consulter aussi : le guide ministériel du vote électronique.

Personnels exerçant dans le périmètre du MESR

Consulter la page de référence

Cette page concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

• le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
• les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
• les CAP  nationales et/ou déconcentrées
• les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
• les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
• les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE))

 

Cette page permet d’accéder, à partir du 13 octobre, au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 1^er décembre au 8 décembre 2022.

Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections.

Informations locales sur les élections

Du 1^er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels qui ne disposent pas d’un poste de travail informatique de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

• Chaque espace électoral devra être clairement identifié.
• Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.
• Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

 

Assistance académique aux électeurs

Un dispositif académique d'assistance spécifiquement dédié aux opérations électorales est mis en place à compter du 13 octobre 2022.

Deux modalités d'assistance sont à votre disposition :

• Par formulaire en ligne CARIINA accessible depuis le portail ARENA domaine « Support et assistance » dans la rubrique « J'ai besoin d'assistance » choisir « E-VOTE » dans le menu déroulant
• Par téléphone, numéro d’appel non surtaxé : 01 30 83 49 87

L'assistance est ouverte :

• Hors vacances scolaires de 8h30 à 18h du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h le vendredi
• Pendant les vacances scolaires de 9h00 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
  • Horaires spécifiques durant la période de vote du 1/12 au 8/12 : de 8h à 20h tous les jours à l'exception du samedi 3/12 de 9h à 17h et du jeudi 8/12 de 8h à 17h30. Cette assistance sera fermée le dimanche 4 décembre.

       

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

 

Résultats (procès verbaux)

Comité social d’administration

Commissions administratives paritaires académiques

Commissions administratives paritaires départementales

Commissions consultatives paritaires

Commissions consultatives de l'enseignement privé