Campagne Agence Nationale du Sport 2025 : appels à projets

La campagne de l’Agence nationale du Sport (ANS) 2025 en direction du mouvement sportif du Val-d'Oise est ouverte

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) du Val-d’Oise gère la part territoriale de la campagne de l'Agence nationale du sport (ANS) relative aux équipements sportifs et aux projets sportifs territoriaux (PST) : aides à la professionnalisation, plan de prévention des noyades, savoir rouler à vélo, lutte contre les violences sexuelles dans le sport, le développement du parasport, le développement de la pratique féminine, le soutien dans les territoires carencés et la promotion du sport santé, hors projet sportif fédéral (PSF).

N’hésitez pas à consulter les notes d’orientation régionales ci-dessous.

Concernant les subventions de fonctionnement à destination du mouvement sportif

(et des collectivités territoriales uniquement pour le plan de prévention des noyades, le développement de l’aisance aquatique et le savoir rouler à vélo) :

• A - Les projets sportifs territoriaux (PST)

Ce dossier de candidature est à compléter et retourner sans attendre par mail à [email protected]

Pour information, le dispositif "1000 emplois socio-sportifs" n'est pas reconduit en 2025 mais le suivi des conventions pluriannuelles signées en 2024 sera ssuré.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention s'effectue via la plateforme "Le Compte Asso" code 145 pour le Val-d'Oise.

Vous retrouverez les guides pratiques pour l'utilisation du Compte Asso au lien suivant :  https://www.agencedusport.fr/documentations/le-compte-asso

La date limite de dépôt des dossiers ANS 2025 PST sur Le Compte Asso est fixée au :
Dimanche 18 mai 2025.

 

. B - Les projets sportifs fédéraux (PSF)

Les clubs sportifs et comités départementaux devront se rapprocher de leurs fédérations qui assurent l'instruction des projets avec des codes, des modalités et des dates limites spécifiques.

S'agissant des subventions d'investissement

à destination principalement des collectivités territoriales et de leurs groupements, l'appel à projet volet régional du Plan 5000 équipements - génération 2024 visé par le Préfet de région Ile-de-France, dans le cadre de la campagne de l'agence nationale du sport 2025 investissement, est lancé :

Note régionale 2025 - 5000 équipements sportifs - Génération 2024 (A VENIR)

Ces dispositifs se déploieront sur deux axes en 2025 au lieu de trois lors de la campagne 2024 :
-    l’axe 1 des équipements sportifs de proximité sans réel changement par rapport à 2024 dans la continuité du Plan 5000 équipements génération 2024 ;
-    l’axe 2 désormais, portant sur le programme d’intervention en matière d’équipements structurants (hors plan 5000 – génération 2024).

Axe 1 : Les équipements de proximité - génération 2024 :

Les projets porteront sur la création d’équipements sportifs légers en extérieur. Ils ne concernent pas les équipements sportifs couverts (à l’exception de petits dojos solidaires et de petites salles connectées), ni les équipements sportifs structurants (terrains de grands jeux, salles sportives couvertes), ni les réfections ou les réhabilitations. Les créations de couvertures légères sont éligibles ainsi que l’éclairage neuf de terrains existants (sans éclairage uniquement).

Les porteurs de projets ayant des projets en lien avec, les établissements engagés dans les politiques publiques ministérielles (30mn APQ, 2H au collège, les territoires labellisés « terres de jeux » ou « villes actives et sportives », les démarches éco-responsables ou innovantes) seront prioritaires. Les projets émanant des territoires carencés seront également prioritaires et 1/3 des projets devront être situés en QPV. Une convention d’animation et d’utilisation avec au moins un établissement scolaire (école, collège, lycée, université publique) d’une durée minimum de 5 ans à l’issue des travaux reste obligatoire mais l’accès libre devra être également garanti dans la convention et le planning prévisionnel d’utilisation (avec justification si non possible). Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes en situation de handicap et ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive sont éligibles.

La dépense subventionnable éligible reste centrée sur l’équipement sportif sans travaux de VRD, espaces verts, luminaires et mobiliers urbains…le taux de subvention est compris entre 50% et 80% de la dépense subventionnable. En cas de cofinancement ce taux pourra être réduit. La subvention est au minimum de 10 000€ et au maximum en dessous de 500 000€.

 

Axe 2 : Les équipements structurants :
(Création et réhabilitation lourde d'un équipement)

Les projets de création et de réhabilitation lourde d’équipements (le montant minimal de subvention est de 50 000€ et le taux de 20% maximum) ou l’acquisition de gros matériels sportifs destinés à la pratique fédérale sont recevables (dans ce dernier cas le montant minimal de subvention est de 10 000€ et le taux de 50%) ou encore la modernisation ou la rénovation de parties d’équipements sportifs (montant minimal de subvention de 50 000€ et taux maximum de 50%). Tous les territoires sont éligibles avec une priorisation pour les territoires en géographie prioritaire (1/3 en QPV). Le taux de subvention pourra atteindre 50% pour les bassins mobiles de natation d’un coût supérieur à 500 000€. Pour les équipements sinistrés, le taux pourra être supérieur à 20% mais dans la limite du reste à charge du porteur toute autre aide obtenue assurance comprise. Les travaux visant à favoriser la mutualisation des équipements sportifs scolaires, donnés en exemple dans la note, sont les suivants : création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire, aménagements ou création de vestiaires et/ou de douches, espaces de stockage et autres aménagements favorisant les pratiques sportives à destination des associations et du milieu professionnel.

N.B. : la recherche de partenaires financiers et de cofinancements est fortement recommandée.

Lien Agence

Les dossiers devront être déposés en suivant l'adresse de la plateforme dématérialisée InfraSport : https://infrasport.agencedusport.fr/ après avoir créé un compte qui sera validé par le SDJES 95.

Contacts au SDJES 95 :

[email protected]

[email protected] (référent ANS et instructeur - 01 82 08 38 61),

[email protected] (gestionnaire au 01 82 08 38 68).

Le volet national pour les équipements structurants hors plan 5000 - Génération 2024 (crédits gérés directement par l'ANS)

Pour les équipements sportifs de proximité, des projets groupés multi-territoriaux (portés par des fédérations agréées ou des collectivités territoriales supérieures, conseils départementaux ou régionaux). L’instruction directe est effectuée par l’ANS. Pour les terrains de football à 5 et les terrains de futsal, respectant le cahier des charges correspondant, le seuil minimal de subvention est de 50 000€ excepté pour le cofinancement FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) où le seuil est ramené à 10 000€.
Pour les équipements sportifs de proximité des crédits nationaux la date limite de dépôt est fixée : le 30 septembre 2025.

 

Pour les équipements structurants (dispositifs socle) et notamment ceux destinés à favoriser la pratique parasportive (fiche spécifique dans le cahier des annexes) l’instruction est aussi gérée par l’ANS et pour être éligible, les associations doivent être référencées dans le « Handiguide des sports ». Le seuil minimum pour la demande de subvention est de 10 000 €.
Pour les équipements sportifs structurants (dispositifs « socle ») et tout particulièrement le développement de la pratique parasportive), la date limite de dépôt est fixée : le 30 mai 2025.
Lien utile pour se procurer les notes nationales des appels à projet : site internet de l’ANS  www.agencedusport.fr

NB : une nouveauté importante est à signaler en 2025 :
Prise en compte de la date de dépôt de toutes les pièces obligatoires du dossier de demande de subvention sur Infrasport, à la place de la date d’accusé de réception du dossier éligible, complet et conforme, pour permettre aux porteurs de projet de débuter plus vite leur opération : cette modification s’inscrit dans une démarche d’harmonisation avec les dispositifs déployés par les autres cofinanceurs (DSIL/DETR, conseils régionaux, conseils départementaux, etc.) ;

Mise à jour : avril 2025