Scolarisation des élèves handicapés

Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle.
Chaque école a vocation à scolariser les enfants relevant de son secteur de recrutement.

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève, assortie des mesures d’accompagnement décidées par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).

A partir de l’école élémentaire, la scolarisation peut s’effectuer dans une classe ou un dispositif de scolarisation collective, elle peut être individuelle dans une classe ordinaire.

1. Scolarisation individualisée

Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire.

A tous les niveaux d’enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement.
Qu’elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d’accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant lorsqu’il y a nécessité, de prendre en compte des besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé demandant une décision de la C.D.A.

2. Scolarisation au sein d’un dispositif collectif

     Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d’élèves handicapés (en général 10 à 12).

Dans les écoles élémentaires, les classes d’intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers.
En 2006, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes d’intégration individuelle dans une autre classe de l’école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Ce dispositif s’adresse à des élèves de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier pleinement et de façon autonome d’une scolarisation en classe ordinaire.
Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté à leurs besoins et à leurs compétences qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu’il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l’enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d’âge.

A la rentrée 2007, 200 ULIS ont été créées dans les collèges et les lycées au niveau national. L’implantation de ces unités d’intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d’accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.

Établissements spécialisés
Dans tous les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.

Enseignement à distance
Le centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s’efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement. Il propose ainsi des cursus scolaires adaptés. L’inscription peut se faire à tout moment de l’année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève.
Site du CNED

Évaluation des besoins des élèves L’évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées ( M.D.P.H.).

3. Aides aux familles

     L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’éducation d’un enfant handicapé.
Elle est versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales sur décision de la C.D.A.
Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence d’une tierce personne est indispensable auprès de l’enfant.
Lorsque l’enfant est accueilli en internat dans un établissement médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie et le versement de l’A.E.E.H. se trouve alors limité aux "périodes de retour au foyer"
(En avril, les familles devraient pouvoir opter pour la P.C.H., Prestation de Compensation du Handicap)

La demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par la famille de l’enfant et doit être accompagnée d’un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la M.D.P.H.). L’attribution de cette allocation par la C.D.A. dépend du taux d’incapacité permanente fixé par cette Commission, qui revoit périodiquement le dossier de l’enfant pour suivre son évolution. L’allocation peut être versée dès la naissance de l’enfant et jusqu’à l’âge de vingt ans.

La M.D.P.H. assure la continuité de la prise en charge au delà de 20 ans, car désormais les décisions sont prises par une commission unique ( la C.D.A.) pour les enfants et les adultes.

Carte d’invalidité
La carte d’invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les désavantages dus au handicap. En particulier, la carte d’invalidité permet à son titulaire de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

La demande de carte d’invalidité doit être adressée par simple lettre à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).

Transports spécialisés
Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l’année scolaire. C’est la C.D.A. qui, au vu du dossier de l’enfant, apprécie l’importance de l’incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu’il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d’un établissement scolaire.

La réglementation
Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l’éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi affirme le droit des élèves handicapées à l’éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.
Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Les textes concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap

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