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Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

1. Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) ?

Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone, d'électricité, intervention des secours très différée les intervenants "locaux" étant eux-mêmes victimes ou à dépassés par les demandes...).

Pour que les établissements scolaires confrontés à un tel événement soient préparés à la "gestion de crise", le ministère chargé de l'Éducation nationale a publié le 30 mai 2002 un B.O. E.N. Hors-Série numéro 3lien externe relatif à la mise en œuvre de plans particuliers de mise en sûreté face à un accident majeur.

Ce document comprend :

  • La circulaire numéro 2002-119 du 29 mai qui demande que chaque établissement scolaire élabore son P.P.M.S.
  • Un guide national de 4 pages qui présente des informations et la démarche permettant la mise en place de ce plan d'organisation.
  • Une série de 12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide.

2. Quel est l'objectif d'un P.P.M.S. ?

    

Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur :

  • à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours extérieurs.
  • à appliquer les directives des autorités.

3. Pourquoi un plan "particulier" ?

    

Le P.P.M.S. doit être adapté aux spécificités de l'établissement scolaire. Il prend donc en compte :

  • Les risques majeurs liés à son environnement.
  • Ses composantes (effectifs, qualité du bâti...).
  • La prise en charge particulière des élèves et personnels lors des activités "extra-muros " (installations d'E.P.S. par exemple), durant les horaires d'internat et d'activités péri-éducatives, sans oublier celle des publics à besoins spécifiques (handicapés, Projet d’Accueil Individualisé).

4. Quel est le contenu du P.P.M.S. ?

    

Le P.P.M.S. doit permettre de répondre à 6 questions :

1. Quand déclencher l'alerte et activer le P.P.M.S. ?
Dès l'audition du Signal National d'Alertelien externe ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l'initiative du directeur ou chef d'établissement si celui-ci est le premier témoin d'un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure.

2. Comment déclencher l'alerte ?
L'établissement doit définir son mode interne d'alerte accident majeur : le signal enjoignant la mise à l'abri doit être distinct de celui ordonnant l'évacuation donc de l'alarme incendie.

3. Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?
Outre la consigne d'écouter la radio, sont définies des consignes à appliquer tant par les personnes dites ressources que par les autres membres du personnel et les élèves.

4. Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
Selon la nature de l'aléa, la configuration et l'environnement de l'établissement, un ou des lieux de mise en sûreté internes (mise à l'abri) ou externes (évacuation) doivent êtres sélectionnés, en liaison avec le propriétaire des locaux, en tenant compte d'un certain nombre de critères.

5. Comment gérer la communication avec l'extérieur ?
Le directeur ou le chef d'établissement, aidé des personnes ressources, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, rectorat), les secours, les familles et la presse (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques).

6. Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan?
La liste des documents figurent dans la maquette académique P.P.M.S.

5. Méthodologie de mise en place d'un P.P.M.S.

    

La mise en place nécessite 6 étapes intermédiaires :

1. Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé :

  • en consultant à la préfecture ou à la mairie les documents réglementaires d'information préventive D.D.R.M. (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs), D.C.S. (Dossier Communal Synthétique) et DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).

D.D.R.M. des Hauts de Seinelien externe

D.D.R.M. des Yvelineslien externe

D.D.R.M. de l'Essonnelien externe

D.D.R.M. du Val-d'Oiselien externe

  • en contactant les services municipaux (protection civile-sécurité / urbanisme-environnement…) et éventuellement les services de secours locaux (sapeurs-pompiers…).

Le directeur ou le chef d'établissement peut contacter en cas de difficultés la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (correspondant départemental risques majeurs).

2. Constituer un groupe de personnes ressources :

Le groupe doit être pluri-catégoriel (personnel de direction, enseignant, d'éducation et de surveillance, ATOS, de santé, territoriaux… et délégués des élèves dans les collèges et lycées).

Ce groupe risques majeurs aide le directeur d'école ou le chef d'établissement à élaborer le plan. Il faut définir leurs missions en cas de gestion de crise.

3. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés :

  • locaux, ou zones de mise à l'abri dans un bâtiment en dur en cas de nuage dangereux (explosif, toxique ou radio-actif) ou de tempête ;
  • "points de rassemblement externes" en cas d'évacuation (fuite de gaz).

Il n'existe pas de local de mise à l'abri parfait…
En cas de nuage toxique, il est impossible d'empêcher totalement le gaz dangereux de pénétrer dans le local. La finalité du "confinement" est de réduire au maximum sa vitesse de pénétration afin que sur une période de 2 à 3 heures sa concentration dans le local de mise à l'abri n'atteigne pas le seuil des effets irréversibles.

4. Prévoir les moyens logistiques nécessaires :
Fiches de la maquette académique, matériel des mallettes P.P.M.S. et trousses de première urgence.

5. Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents :

- des personnels pour une parfaite mise en œuvre des consignes à appliquer dès le déclenchement du plan et une connaissance des risques et des conduites à tenir permettant de gérer le stress…
- des parents d'élèves pour obtenir de leur part des comportements adaptés (ne pas venir chercher les enfants à l'école sauf accord des autorités diffusé à la radio, ne pas téléphoner…).
- des élèves : l'éducation aux risques majeurs est indispensable pour mieux gérer l'attente et obtenir d'eux un comportement citoyen, responsable et solidaire, permettant de faire face plus efficacement aux risques collectifs.

En fonction de leur âge, de leurs compétences (titulaire du P.S.C.1.lien externe ou du S.S.T.lien externe -site Eduscol-, jeune sapeur-pompier…) et de leur maturité, les associer à l'élaboration du P.P.M.S. et confier à certains d'entre eux des responsabilités opérationnelles en cas d'activation du plan.

6 - Organiser un exercice de simulation pour valider le P.P.M.S. :

Il permet de contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et des cheminements, connaissance des consignes de sauvegarde, réactivité des personnes ressources, efficacité de la communications internes, pratique des gestes de premiers secours…

6. Après la validation du P.P.M.S.

    

Le P.P.M.S., plan " dynamique et évolutif ", doit être testé par des exercices réguliers - au minimum une fois par an - et réactualisé pour tenir compte des évolutions des composantes de l'établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux.
Le P.P.M.S. doit être annuellement soumis à la délibération du conseil d'administration pour un E.P.L.E. ou présenté au conseil d'école pour le premier degré.
Le P.P.M.S. doit être communiqué au maire de la commune, au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale - DASEN (qui le tient à disposition du préfet), au recteur, ainsi qu'à la collectivité territoriale de rattachement.

7. L’exercice

     L'exercice est le seul moyen de valider le P.P.M.S.

Préparer les élèves à un exercice : diaporamas d'accompagnement

Évaluer un exercice : fiche pratiquelien document (44 Ko)

Exemples d’exercice dans les établissements de l’académie de Versailles :

8. Initiatives d'établissement

    

Le P.P.M.S. au lycée Marie-Curie à Versailleslien externe.

9. Ressources

    

  • La maquette académique du P.P.M.S.

Les fichiers de la maquette académique sous format word sont disponibles auprès des correspondants départementaux risques majeurs.

Maquette académique version Écolelien document (2993 Ko)

Maquette académique version E.P.L.E.lien document (3511 Ko)

  • La plaquette de l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (O.N.S.)

L' O.N.S. a diffusé une plaquette susceptible d'aider à l'élaboration d'un P.P.M.S. : Les établissements d'enseignement face à l'accident majeurlien document (158 Ko).
Une seconde plaquette de quatre pages est consacrée aux exercices de simulationlien document (79 Ko).

  • Plaquette : Le Plan Particulier de Mise en Sûreté dans le cadre du dispositif ORSEC

La Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale, l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements et l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-R.M.E.) a édité une plaquette d’information sur le P.P.M.S.lien document (1112 Ko)

Ce document a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative (chefs d’établissement, directeurs d'école, enseignants, parents d’élèves…), ainsi que les élus à ce plan d’auto organisation et à affirmer sa place dans le dispositif ORSEC.

  • Le réseau des formateurs risques majeurs éducation

L'IFFO-R.M.E.lien externe anime et développe un réseau de formateurs Risques Majeurs éducation (le réseau R.M.é.).

Répartis sur tout le territoire, ces formateurs sont membres de l’Education nationale et spécialistes du risque (préfectures, D.D.T., SDIS, A.R.S., DREAL…). Répartis en équipes dans les 30 académies, ils développent des actions d’information et de formation aux risques majeurs.

Dans chaque Académie, le recteur désigne un relais : le coordonnateur académique R.M.é.

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mis à jour le 07/02/2012