La scolarisation des élèves handicapés dans les classes ordinaires constitue une des priorités de la politique éducative. La loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application précisent les nouvelles formes d’organisation d’une scolarisation de proximité des élèves handicapés. Celle-ci implique :

• pour l’école ou l’établissement, de modifier son environnement afin de permettre à l’élève de suivre la même scolarité que ses pairs valides ;
• l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) lorsque des adaptations scolaires, des aides humaines ou matérielles sont nécessaires.

Le réseau de scolarisation des élèves handicapés dans les Hauts-de-Seine

Les CLIS (classes d’intégration scolaires implantées dans les écoles élémentaires ou exceptionnellement en maternelles) et les U.P.I. (unités pédagogiques d’intégration, en collège ou en lycée) constituent des dispositifs collectifs de scolarisation ouverts où l’élève suit, totalement ou partiellement, un cursus scolaire ordinaire. Le P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation) est élaboré en étroite relation par l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement, les partenaires éducatifs et les soignants à partir des besoins de l’élève. Des temps de scolarisation en classes ordinaires et les adaptations nécessaires sont prévus.

La CLIS fonctionne comme une classe. L’admission pour les écoliers de 6 à 11 ans s’effectue sur proposition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.). L’U.P.I. est un dispositif intégré au collège qui regroupe des élèves de 11 à 16 ans ou à un lycée, comme c’est le cas pour la première fois dans le département à la rentrée 2008, au L.P. Florian de Sceaux.

Un développement régulier des ressources pour l’accompagnement individuel des élèves handicapés

Une organisation et des procédures renouvelées

Toutes les décisions concernant la reconnaissance du handicap et ses compensations sont prononcées au nom de la Maison départementale de la personne handicapée (M.D.P.H.) par la C.D.A.P.H.

La M.D.P.H., placée sous la tutelle du Président du conseil général, est un groupement d’intérêt public où sont représentés les administrations de l’État, le conseil général, les associations et les caisses d’assurance sociale. Ses missions sont multiples :

• accueillir, informer, accompagner et conseiller les personnes handicapées et leur famille,
• mettre en place et organiser le fonctionnement de la CDA et celui de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne et l’élaboration de son plan personnalisé de compensation.
• aider la personne handicapée et sa famille à formuler le projet de vie,
• aider à la mise en oeuvre des décisions prises par la C.D.A. (accompagnements et médiations).

Il revient à l’*équipe pluridisciplinaire* d’élaborer le projet personnalisé de scolarisation à la demande de l’élève handicapé ou de ses parents ou de son représentant légal, après avoir pris connaissance de son projet de formation, élément du projet de vie. L’équipe évalue les besoins de l’élève en s’appuyant notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l’enfant ou de l’adolescent, réalisées en situation scolaire par l’*équipe de suivi de la scolarisation*.

La C.D.A., qui remplace la C.D.E.S. et la COTOREP, se prononce, notamment, sur l’orientation scolaire de l’élève handicapé. Elle le fait au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève et ses parents. L’inspecteur d’académie met en œuvre, dans son domaine de compétence, les décisions prononcées.

Les aides apportées peuvent être de différente nature :

• tiers temps pour les examens et concours,
• aménagements pédagogiques au sein des classes,
• aide humaine avec les auxiliaires de vie scolaire (AVSi,) selon une quotité définie par la C.D.A.,
• aide matérielle fournie par la cellule Handiscol implantée à l’inspection académique.

La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. L’article 2 dispose que «constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Contact à l’inspection académique :
Chantal ZELMATI,
I.E.N., chargée de l’A.S.H.
Contact par courriel
Téléphone : 01 40 97 35 35