1. Votre intranet :

Droit à la retraite

1. Informations générales

Brochure "La retraite du fonctionnairelien document (570 Ko)".

2. Retraite des agents titulaires

     Pour la constitution de votre dossier de retraite (pensions civiles de l'état), veuillez suivre les étapes suivantes :

- 1 - Consultez les modalités communes à tous les types de pension.

- 2 - Les personnels concernés par un départ après le 01/09/2016 doivent consulter la circulaire annuelle du 15 juin 2015 - Campagne 2016-2017lien document (359 Ko) ainsi que ses annexes :

- 3 - Selon le type de retraite, téléchargez le dossier correspondant :

Vous devez prochainement déposer votre dossier de demande d’admission à la retraite ? Il convient dorénavant de télécharger le nouvel imprimé E.P.R.10.lien document (331 Ko) Cet imprimé annule et remplace en effet l'ancien imprimé en raison du changement de réglementation en matière de cumul des pensions au premier janvier 2015.

3. Validation des services auxiliaires

     Seuls les agents titularisés jusqu’au premier janvier 2013 inclus disposaient d’un délai de deux ans à compter de leur titularisation pour déposer une demande de validation de services de non titulaire pour la retraite.
Conformément à l’article L.5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le dispositif de validation de services de non titulaire a été définitivement supprimé le 2 janvier 2015. Il n’est donc plus possible de déposer un dossier de demande de validation de services de non titulaire.

Pour obtenir des renseignements sur les dossiers en cours d’instruction, qui avaient été déposés dans les délais impartis, il convient de s’adresser directement au :

Service des retraites de l'Éducation nationale
DAF E2
9 route de la Croix Moriau
C.S. 002
44351 Guérande Cédex
Courriel : DAF E2lien mailto
Tel : 02 40 62 71 11


4. Rachat d'années d'études

    


Aide forfaitaire pour les fonctionnaires ayant terminé leurs études supérieures depuis moins de 10 ans :

Le décret 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieureslien externe (site Légifrance) paru au J.O. du 10 janvier 2015, définit les tarifs réservés aux agents ayant terminé leurs études depuis moins de dix ans (article 3 du décret). Un abattement d'un montant forfaitaire est prévu lorsque la demande porte sur une période de formation initiale et qu'elle est présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin des études auxquelles cette période se rattache.
Le montant forfaitaire varie en fonction de l’option de rachat choisie :

  • 440 € pour un trimestre avec l’option 1 (durée de services et bonification)
  • 930 € pour un trimestre avec l’option 2 (durée d’assurance – action sur la décote)
  • 1380 € pour un trimestre avec l’option 3 (durée de services et bonification et durée d’assurance – action sur la décote)

Le nombre de trimestres pouvant faire l'objet de l'abattement forfaitaire est limité à quatre.

Pour toute question relative à cette aide, il convient de s’adresser, comme pour les rachats d’années d’études au :

Service des retraites de l'Éducation nationale
DAF E2
9 route de la Croix Moriau
C.S. 002
44351 Guérande Cédex
Courriel : DAF E2lien mailto
Tel : 02 40 62 71 11

Pour les non fonctionnaires, se renseigner auprès de la la CNAVlien externe.



5. Retraite des agents non titulaires

    

mis à jour le 22/06/2015