1. Au troisième trimestre : l'affectation

Il ne faut pas confondre orientation et affectation : la décision d'orientation ne signifie pas que l'inscription dans un établissement soit automatique. Outre ses vœux d'orientation (passage en 2nde G.T., en 2nde professionnelle, en première année de C.A.P. ou redoublement), le jeune devra obligatoirement formuler des vœux d'affectation (choix des enseignements d'exploration ou de spécialités professionnelles et choix d'établissements d'accueil).

2. Affelnet

     Dans l'académie de Versailles, la procédure d'affectation Affelnet est informatisée :

- à partir du 13 mai 2013, les vœux d'affectation des élèves (choix d'établissements d'accueil et formations ou spécialités pour les Bacs pro) sont saisis dans les établissements.

- le 21 juin 2013, des commissions d'affectation, réunies sous l'autorité du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DA-SEN) du département concerné, prononcent, à partir des résultats de la procédure Affelnet, l'affectation des élèves en fonction de leurs vœux et des places disponibles.

3. Affectation en 2nde G.T. : les zones de desserte

     L'élève est libre de formuler les vœux qu'il souhaite.
Afin de lui assurer une affectation en 2nde G.T., si l'élève a formulé parmi ses vœux, un vœu pour son "lycée de desserte", il aura, pour ce vœu, une priorité absolue sur toutes les candidatures d'élèves domiciliés hors de la zone de desserte du lycée en question.

La zone d'un lycée est définie géographiquement, par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DA-SEN) du département, en fonction du domicile de l'élève.

Peut-on demander un lycée hors de sa zone de desserte ?
Oui, il est possible de postuler pour un lycée autre que celui (ou ceux) de desserte. Cependant, les élèves postulant hors de leur zone de desserte ne peuvent être affectés dans un établissement que s'il reste de la place après l'affectation de tous les élèves domiciliés dans la zone de desserte du lycée. C'est pourquoi, quels que soient les vœux formulés, il est impératif de demander son (ou ses) lycée(s) de desserte avec des enseignements courants, car seul ce(s) vœu(x) garanti(ssen)t une affectation au lycée.

Important : demandes de dérogation. Certains élèves peuvent bénéficier d'un bonus pour un vœu portant sur un lycée différent du lycée de desserte. Les critères d'attribution de ce bonus ont été définis par le ministère de l'éducation nationale : 1. élèves en situation de handicap ; 2. élèves nécessitant une prise en charge médicale ; 3. élèves boursiers ; 4. frère(s) ou sœur(s) ; 5. sportifs de haut niveau.

Les élèves des établissements privés sous contrat demandant leur lycée public de desserte bénéficient-ils de la même priorité ?
Oui, lorsque les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat formulent un vœu portant sur leur lycée de desserte, ils bénéficient d'un bonus d'affectation identique à celui des élèves scolarisés dans un établissement public.

4. Affectation dans la voie professionnelle

     L’affectation dans la voie professionnelle peut se décliner selon 2 modalités :

• affectation en 2nde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel en 3 ans ;
• affectation en 1ère année de C.A.P. (poursuite possible vers un baccalauréat professionnel en 2 ans après certains C.A.P.).

Les candidatures pour ces formations seront classées et retenues en fonction de leur rang de classement. Ce classement prend en compte trois catégories de paramètres : les notes coefficientées de l’élève, des bonifications destinées à faciliter l’accès de certains élèves à certaines formations et dans certains cas qui seront évoqués plus loin, des points de bonification accordés par des commissions pédagogiques.
Le nombre de places dans l’enseignement professionnel étant limité, il est recommandé à chaque candidat de formuler plusieurs vœux (4 au maximum).

Les zones géographiques de desserte concernent-elles l'affectation en seconde professionnelle ou 1ère année de C.A.P. ?
Non, la priorité d'accès à un lycée en fonction du domicile de l'élève, ne concerne que l'affectation en 2nde G.T.

5. Calendrier

• conseils de classe du troisième trimestre : juin 2013
• commissions d'affectation : le 21 juin 2013.

Pour en savoir plus, consultez la page Affelnet.