Site de ressources juridiques des enseignements scolaire et supérieur

Adress’R.L.R.lien externe est un site gratuit rassemblant les textes en vigueur sélectionnés par la direction et la gestion des services et établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale M.E.N.) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.).
Il prend la suite du Recueil des Lois et Règlements (R.L.R.).

Bénéficiant d'une actualisation quotidienne, Adress’R.L.R. propose :

  • l’accès à la Lettre d’information Juridique (L.I.J.) et à la revue Objectif établissement ;
  • une documentation émanant des directions d’administration centrale (guides, mémentos, listes pratiques...) ;
  • une rubrique historique (sélection des textes fondateurs de l’éducation nationale, ministres en exercice de 1808 à nos jours) ;
  • des archives dans lesquelles sont versés les textes qui ont cessé de produire leurs effets...

Adress’R.L.R. ne constitue pas une alternative à Légifrancelien externe, mais il propose une sélection de textes intégrant les circulaires propres au M.E.N. et au M.E.S.R., qui sont présentés dans leur version consolidée.

Le suivi et la gestion du site, tout comme la mise à jour quotidienne des textes qu’il contient, sont opérés par le C.N.D.P. (Centre National de Documentation Pédagogique). Les directions d’administration centrale et les services juridiques des rectorats peuvent formuler toute proposition pour enrichir le site avec des textes dont l’usage leur paraît utile.

31/08/10