Adress’R.L.R.
est un site gratuit rassemblant les textes en vigueur sélectionnés par la direction et la gestion des services et établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale M.E.N.) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.).
Il prend la suite du Recueil des Lois et Règlements (R.L.R.).
Bénéficiant d'une actualisation quotidienne, Adress’R.L.R. propose :
Adress’R.L.R. ne constitue pas une alternative à Légifrance
, mais il propose une sélection de textes intégrant les circulaires propres au M.E.N. et au M.E.S.R., qui sont présentés dans leur version consolidée.
Le suivi et la gestion du site, tout comme la mise à jour quotidienne des textes qu’il contient, sont opérés par le C.N.D.P. (Centre National de Documentation Pédagogique). Les directions d’administration centrale et les services juridiques des rectorats peuvent formuler toute proposition pour enrichir le site avec des textes dont l’usage leur paraît utile.
31/08/10