Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a modifié le décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Il est entré en vigueur le premier juillet 2011 et a fait l’objet de deux circulaires d’application le 9 août et le 9 novembre.

Consultez les textes officiels en vigueur :

• décret du 28 juin 2011 (348 Ko),
• décret du 28 mai 1982 (182 Ko) dans sa version consolidée en juillet 2011,
• circulaire du 9 août 2011 (864 Ko),
• circulaire du 9 novembre 2011 (58 Ko).

Ces textes permettent d’introduire les notions suivantes :

1. La rénovation et la valorisation de la mission des assistants et conseillers de prévention (anciennement ACMO)

1.1. Dans la fonction publique

Les assistants de prévention constitueront le niveau de proximité du réseau des agents de prévention (anciennement ACMO d’établissement, de service ou de circonscription).
Les conseillers de prévention assureront une mission de coordination (anciennement les ACMO académique et départementaux). La mission des agents est d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés :

• dans la démarche d'évaluation des risques ;
• dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ;
• dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Les cahiers hygiène et sécurité, tenus par ces agents, sont dorénavant appelés les registres de santé et de sécurité au travail.

1.2. Spécificités dans l’Education nationale

Elles sont définies par le Programme Annuel de Prévention Ministériel 2011-2012.

1.2.1. Le recteur d'académie

Il nomme auprès de lui un conseiller de prévention académique à temps plein, ayant un niveau de compétence et de qualification suffisant (ingénieur hygiène et sécurité) pour être une personne ressource en hygiène et sécurité du travail.
Le conseiller de prévention coordonne le réseau des assistants de prévention des collèges et lycées (E.P.L.E.), des services et des conseillers de prévention départementaux en liaison avec l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Il assiste aux réunions du C.H.S.C.T. académique (Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), sans participer au vote.

• Le Conseiller de Prévention Académique (anciennement ACMO académique) :

Courriel.

1.2.2. Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN)

Il nomme auprès de lui un conseiller de prévention départemental qui sera une personne ressource, et l'animateur du réseau des assistants de prévention de circonscription de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire du département nommés auprès des Inspecteurs de l'Éducation nationale.
Le conseiller de prévention départemental assiste au C.H.S.C.T. départemental sans participer au vote.
Le DASEN établit une lettre de cadrage pour le conseiller de prévention départemental et les assistants de prévention de circonscription qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions.

• Le Conseiller de Prévention Départemental (anciennement ACMO départemental) :
• Yvelines (78) :

Courriel

• Hauts-de-Seine (92) :

Courriel

• Val-d’Oise (95) :

Courriel

• L’Assistant de Prévention de Circonscription dans chaque circonscription pour le premier degré (voir au niveau de Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale).

1.2.3. Le chef d'établissement public local d'enseignement

Il nomme auprès de lui un (ou des) assistant(s) de prévention d'établissement, choisi(s) parmi le personnel de l'établissement. Le chef d'établissement établit la lettre de cadrage de l'assistant de prévention :

• L’Assistant de Prévention d’établissement dans chaque établissement scolaire du second degré, est chargé d'assister et de conseiller le chef d'établissement.

1.2.4. Le chef de service

Il nomme auprès de lui un (ou des) assistant(s) de prévention :

• L’Assistant de Prévention dans chaque service administratif (rectorat, D.S.D.E.N., C.R.D.P...)

2. L’amélioration du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail

     Les inspecteurs santé et sécurité au travail (anciennement Inspecteurs Hygiène et Sécurité) contrôlent les conditions d'application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité et proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils proposent au chef de service les mesures immédiates jugées par eux nécessaires.

3. Le développement des services de santé au travail

     Il se fait en modernisant le système de prévention, en proposant de nouveaux modes d’organisation de la médecine de prévention et en promouvant le développement de la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention.
Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

4. La création de nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)

     Les C.H.S.C.T. remplacent les précédents comités d'hygiène et de sécurité.