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Directions des Services Départementaux
Statuts / droits / obligations des personnels
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Obligations des personnels
Obligations de secret, de neutralité, de réserve, de discrétion, de service et de signalement ; obligations spécifiques
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Procédures disciplinaires
Fautes, sanctions et procédures disciplinaires, voies de recours
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Titularisation des stagiaires
Procédure pour les stagiaires issus de concours ou en situation, examen médical d'aptitude, évaluation
- Prise de fonction et procès verbal d’installation des personnels
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