1. Couverture santé

1.1. Sécurité sociale des étudiants

Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale, est obligatoirement affilié au régime étudiant et a un numéro de sécurité sociale propre.
Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n’y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

Les étudiants âgés de moins de 20 ans toute l'année universitaire (qui commence le premier octobre, et se termine au 30 septembre de l'année suivante), bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents salariés.
Au titre de l'année universitaire 2009-2010, c'est le cas de tout étudiant né après le 30 septembre 1990.

De 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf pour les étudiants :

• assurés à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
• ayant-droit d'un conjoint non étudiant dont les droits sont constamment ouverts ;
• dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale.

1.1.1. Modalités et conditions

Age
L'âge limite de 28 ans peut être reculé dans certains cas :

• service national volontaire ;
• longue maladie ou maternité ;
• études spéciales (report d'un à quatre ans pour les études doctorales).

Nationalité
Les ressortissants d'un pays de l'espace économique européen disposant déjà d'une assurance maladie, sont dispensés d'affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants. Ils doivent joindre un justificatif d'identité.
Les autres doivent s’inscrire à la sécurité sociale française.

Établissement
Il faut être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.

Cotisation
L'étudiant verse une cotisation de 198€ pour l'année 2009-2010.
Le paiement se fait en même temps que l’inscription dans l'établissement.
Dans le cas d’un étudiant souhaitant assurer son conjoint ou ses enfants, il doit contacter la C.P.A.M. de son lieu de résidence.

Les étudiants boursiers sont dispensés du versement provisionnel de la cotisation d'assurance maladie (sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus).
Ils doivent pour cela justifier d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse, ou, pour un étudiant en instance de bourse qui n'aurait pas encore reçu un avis conditionnel, de l'avis définitif de l'année précédente.

1.1.2. Maintien du droit

A compter de la date à laquelle les conditions ci-dessus ne sont plus remplies (dépassement de l'âge limite de 28 ans, sortie d'un cursus d'études avant d'occuper un premier emploi…), les étudiants bénéficient du maintien de leur droit aux prestations de l'assurance maladie et maternité pendant une période maximale de quatre ans.

La demande de maintien des droits doit être formulée par l'étudiant auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) dont relève son domicile.

1.2. Mutuelles étudiantes

La gestion des prestations versées aux étudiants est confiée à des mutuelles étudiantes, placées sous le contrôle des caisses primaires d'assurance maladie (C.P.A.M.).

Dans le dossier d’inscription de l’établissement où l’étudiant poursuit ses études, comme centre de paiement sécurité sociale il faut choisir entre :

• la mutuelle régionale affiliée à l’Union nationale des Sociétés Etudiantes Mutualistes régionales (site de l'USEM) ;
• la Mutuelle des Etudiants (site de la L.M.D.E.).

La mutuelle choisie délivrera la carte d’assuré social et paiera les remboursements de sécurité sociale.

Il est également possible (et fortement conseillé) de souscrire auprès d’une mutuelle ou d’une assurance privée une « complémentaire santé », qui prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale.

1.3. Aide à la souscription d’une complémentaire santé

Selon son niveau de ressources, l’étudiant peut prétendre à une aide complémentaire santé, qui réduira le coût de la mutuelle ou de l’assurance privée qui couvrira les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale.

Le formulaire (n° S 3711 ou S 3715) peut s’obtenir :

• auprès d’une Caisse d’Assurance Maladie ;
• auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale ;
• dans une association agréée ;
• dans un hôpital ;
• sur le site de l’assurance maladie.

Une fois rempli, il doit être remis, avec les justificatifs demandés, à la Caisse d’Assurance Maladie (généralement celle rattachée au lieu où l’étudiant est scolarisé).

Si la demande est acceptée, l’étudiant recevra une attestation de droits. Il aura alors 6 mois pour choisir son organisme complémentaire, qui sur présentation de l’original de l’attestation déduira le montant de l’aide du prix annuel de la couverture santé souscrite.

1.4. Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)

Sous certaines conditions de ressources et de résidence, l’étudiant peut bénéficier de la couverture maladie universelle. Adressez-aux services sociaux du CROUS.

1.5. Besoin d’informations ?

CROUS de Versailles
Service Social
145 bis, bd de la Reine
78005 Versailles cedex
Tel : 01 39 24 52 00
Fax : 01 39 24 52 31
www.crous-versailles.fr/

2. Etudiants à l’étranger

     Les étudiants poursuivant leurs études en France ou à l'étranger peuvent accéder aux services de protection sociale et de santé : couverture maladie universelle, mutuelles étudiantes, médecine préventive à l'université.
Pour en savoir plus, consultez la page mobilité internationale des étudiants.

3. Médecine préventive à l'université

3.1. Service universitaire de santé

La protection sanitaire des étudiants est assurée, dans chaque université, par un Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S.U.M.P.P.S.), accessible gratuitement à tous les étudiants.

Il dispose d’une équipe médicale et paramédicale à l'écoute des problèmes de santé, qui effectue certaines vaccinations, apporte un soutien psychologique en collaboration avec psychiatres, psychologues et assistantes sociales.

Il offre :

• Une visite médicale systématique en licence. Le S.U.M.P.P.S. propose à chaque étudiant, au cours de ses trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur, un examen de prévention gratuit intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale.
• Une offre de soins plus accessible. Les S.U.M.P.P.S. agréés comme centres de santé peuvent prescrire certains soins, médicaments ou traitements (vaccins, pilule contraceptive...), en relation avec le médecin traitant.
• Des consultations à la demande. Celles avec des spécialistes (nutritionniste, tabacologue, gynécologue…), sur rendez-vous, sont également gratuites.

Les S.U.M.P.P.S. exercent aussi un rôle de veille sanitaire, de conseil et de relais dans le cadre de programmes de prévention et de plans régionaux de santé publique.

3.2. Accidents survenant lors des études

3.2.1. Généralités

Tout étudiant victime d'un accident est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie.

Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.

Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines.

3.2.2. Stages en entreprises

Les étudiants sont couverts seulement pour les accidents survenus à l'occasion de stages effectués dans le cadre de leur cursus. Cette formulation englobe les accidents survenus au cours des stages obligatoires et les accidents de trajets conduisant aux lieux de ces stages.
Par contre, les garanties ne sont pas applicables, sauf dérogation des C.P.A.M., aux stages n'ayant aucun lien avec le déroulement de la scolarité (stages facultatifs ou conseillés).

Le stage obligatoire doit :

• être prévu dans le programme de l'enseignement ;
• être destiné à mettre en pratique l'enseignement dispensé par l'établissement d'appartenance de l'étudiant ;
• se dérouler hors de l'établissement ;
• ne pas donner lieu à rémunération dans l'entreprise d'accueil (avec toutefois une tolérance pour les gratifications égales à 30% du SMIC).

En revanche, toute somme supérieure à 30% du SMIC versée à l'étudiant en stage obligatoire, doit être considérée comme une rémunération et entrer dans l'assiette des cotisations salariales.
L'étudiant n'est alors plus couvert par la cotisation spécifique versée par le recteur ou son établissement.
L'employeur doit alors déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie compétente l'accident éventuel, celui-ci étant imputé à son compte et non à celui de l'établissement universitaire. La réparation est due comme pour un salarié (indemnités journalières).