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Dem'Act


Présentation


Dem'Act est l’application nationale relative à la dématérialisation des actes des E.P.L.E.. Elle permet le traitement des actes transmissibles et non transmissibles du chef d’établissement, de la commission permanente et du conseil d’administration, en proposant notamment les fonctionnalités suivantes :

  • la préparation de l’acte à partir d’une banque de modèles d’actes ;
  • la transmission instantanée et sécurisée de l’acte aux autorités de tutelle par voie numérique ;
  • l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle ;
  • un archivage automatique.


Avantages


Dém’Act répond à un besoin de simplification et d’homogénéisation du traitement des actes des E.P.L.E.
En outre, elle contribue à la modernisation de l’administration par la dématérialisation des procédures. En ce sens, elle est la première application ministérielle à s'inscrire dans le cadre de la plate-forme nationale de confiance numérique (signature électronique).

Déploiement


Dem’Act est déployée dans l’ensemble des E.P.L.E. de l’académie de Versailles et auprès de leurs autorités de tutelle académiques (rectorat de Versailles, D.S.D.E.N. des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise) et locales (conseil régional d’Ile de France, conseils départementaux des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise).

  • Pour une information plus complète sur cette application nationale, vous pouvez consulter cette page dédiéelien externe sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

mis à jour le 26/09/2016