Directions des Services Départementaux
Recensement des personnels handicapés et bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, garantit de nouveaux droits dans le cadre de l'activité professionnelle.
Consulter la plaquette académique de présentation de ces droits
.
Si vous relevez, ou pouvez relever de ces dispositions, et que vous ne vous êtes pas déjà fait connaître, merci de bien vouloir compléter avant le 30 mars 2012 :
- la fiche de déclarations BOE
(72 Ko) - le formulaire d'expression des besoins (213 Ko)
Pour plus d'information, consulter les sites académique et ministériel aux pages suivantes :
mis à jour le 21/03/2012
Français