1. Conditions d’attribution

Pour l’ouverture du droit, 2 ans de services en qualité de titulaire sont nécessaires. Les services auxiliaires validés ne peuvent être pris en compte pour parfaire cette condition.
Si cette condition n’est pas remplie, l’intéressé doit faire une demande d’affiliation rétroactive au régime général, par l'intermédiaire des gestionnaires à la DIPP3 (50 Ko).

Les services à temps partiel et la Cessation Progressive d'Activité sont comptés pour la totalité de leur durée. La radiation peut intervenir :

• sur demande de l’intéressé, dès qu'il a atteint l'âge légal ;
• d'office à la limite d'âge fixée entre 65 et 67 ans (selon la date de naissance), sauf prolongation d'activités, sous certaines conditions (172 Ko).

2. Dossier de demande d’admission à la retraite

     Consultez les modalités (180 Ko) (pièces nécessaires à la constitution du dossier).

Le dossier doit contenir :

• La demande d’admission à la retraite (sauf carrières longues et fonctionnaires handicapés) qui diffère selon le corps d’appartenance et le type de retraite, à adresser en double exemplaire :
• Personnels d’encadrement : dossier à télécharger (37 Ko) (consultez aussi le B.O. numéro 10 du 8 mars 2012 (23 Ko) ;
• Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dossier à télécharger (353 Ko).
• Personnels I.A.T.S.S. dossier à télécharger (353 Ko).
• Personnels I.T.R.F des services académiques et des E.P.L.E. (anciens agents de laboratoire) : dossier à télécharger (353 Ko).
• Certaines pièces justificatives :
• Formulaire de renseignement de carrière (71 Ko) ;
• Relevé d'un régime d'assurance obligatoire (43 Ko) ;
• Etat signalétique et demande d'extrait des services militaires (33 Ko) ;
• Etat détaillé des congés hors territoire (43 Ko).
• La déclaration préalable à la concession d'une pension (E.P.R.10) (434 Ko), à adresser en double exemplaire.

Démarches et transmission du dossier :

• Personnels du second degré, I.A.T.S.S. et et I.T.R.F. des services académiques et des E.P.L.E. : les dossiers doivent être transmis par voie hiérarchique au rectorat, à la division des pensions et prestations (DIPP3), 6 mois avant la date prévue de départ à la retraite.
• Instituteurs et les professeurs des écoles : les démarches sont à effectuer auprès de la Direction des Services Départementaux (27 Ko) (D.S.D.E.N., anciennement Inspection Académique) dont ils dépendent.
• Personnels de l’enseignement supérieur : les démarches sont à effectuer auprès de leur établissement, sauf pour les personnels de l’administration scolaire et universitaire qui s’adresseront à la DIPP 3.

3. Vos interlocuteurs au service des pensions (DIPP 3)

     Vous pouvez contacter vos gestionnaires (50 Ko), selon les modalités indiquées.