Le dépôt

Le dossier de candidature (volet technique et volet financier) complet est à transmettre en trois exemplaires originaux à la Cellule d’assistance technique du GIP - F.C.I.P. de l’Académie de Versailles, trois semaines avant la date de Commission Technique Académique (C.T.A.) qui examine les dossiers.
Une attestation de dépôt est alors remise au chef de projet.

L’instruction

L’instruction est réalisée par le responsable de la cellule académique F.S.E. Elle permet de vérifier :

• l’éligibilité des actions, des publics et des dépenses ;
• l’adéquation avec la politique académique ;
• la prise en compte des obligations liées à un cofinancement F.S.E. (Communication/publicité, Égalité des chances, plus-value du F.S.E., mise en œuvre de partenariats).

La sélection au niveau académique

Les dossiers sont examinés par la Commission Technique Académique, dont les dates sont à consulter en actualité.
Ils obtiennent un avis favorable en fonction de leur adéquation avec la stratégie académique et la politique d’action du F.S.E., la faisabilité pédagogique et financière du projet.

Il est nécessaire de s’informer des dates de C.T.A. et des dates limites de dépôt du dossier de candidature auprès de la cellule académique F.S.E.

Le comité de pilotage académique F.S.E. est placé sous l'autorité du Recteur de l'Académie, Chancelier des Universités.

Notification et convention

Après l’acceptation du dossier de candidature, une notification est transmise au chef de projet. Elle précise à quelle hauteur le projet sera cofinancé par le F.S.E. et les dates d’éligibilité des dépenses.

Le représentant légal de la structure signe une convention avec le Directeur du GIP - F.C.I.P. de l’Académie de Versailles. La convention est accompagnée d’une synthèse du projet et d’un plan de financement.

Pour les projets pluriannuels, un avenant à cette convention sera réalisé pour chaque année civile suite au bilan d’exécution remis en fin d’année civile par le chef de projet à la Cellule d’assistance technique, et à la vérification de service fait.