Accidents scolaires

Un accident causé ou subi par un élève confié à membre de l’enseignement est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat. Une déclaration doit être remplie pour tous les accidents par le Chef d’établissement puis transmise à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Yvelines dans un délai raisonnable.

Accidents du travail des élèves

Ils concernent notamment les élèves placés en situation de stages « ateliers » ou ceux scolarisés en SEGPA. Le chef d’établissement déclare un « accident du travail élève » dans les 48h à la CPAM du lieu de résidence de l’élève, par lettre recommandée avec accusé de réception (Art R 441-3 du code de la SS). L’imprimé de déclaration à utiliser est celui de la sécurité sociale, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie. Le chef d’établissement doit établir un rapport d’accident à l’attention du Directeur académique des services de l'éducation nationale

Le rapport d’accident (scolaire ou « du travail ») peut être transmis aux parents d’élèves, auteurs ou victimes, (et aux compagnies d’assurance ayant reçu une autorisation expresse de la famille), sur leur demande.