E.G.P.A. : Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés dans le second degré
La Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ; détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
C.D.O. : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés
Créée par l’Arrêté du 7 décembre 2005, cette commission examine les propositions d’orientation vers les SEGPA et les EREA.
Elle donne un avis, la décision revenant en dernier lieu à l’inspecteur d’académie (article 3).
Elle se substitue, pour les SEGPA et les EREA uniquement, aux commissions de l’éducation spéciale, C.C.S.D. et C.D.E.S., abrogée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ÉREA = Établissement Régional d’Enseignement Adapté
Ce sont des établissements scolaires adaptés, et non des établissements médico-éducatifs.
Leur mission actuelle est de permettre « à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités ».
Ils sont régis par la Circulaire N°95-127 du 17 mai 1995.
RASED = Réseau d'Aide Spécialisée pour les Élèves en Difficulté
Créés en 1990, par transformation des GAPP, les RASED, régis par la Circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002, ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes.
Ils comprennent des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les “maîtres E”, des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les “maîtres G” et des psychologues scolaires.