Lorsque, pour des raisons de santé, un élève ne peut suivre temporairement une scolarité en établissement, des alternatives à la scolarisation peuvent être mise en place après évaluation et avis du médecin de l’Education nationale :

• le SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile) : il s’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation à tout élève malade ou accidenté, dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée durablement, pour une période supérieure à deux semaines.

La demande doit se faire auprès du médecin scolaire de l’établissement ou directement auprès du SAPAD (Téléphone : 01.39.23.63.18).

Pour plus d'informations (site des PEP)

• ou autres (C.N.E.D., Votre école chez vous, Ecole à l’hôpital …).

Textes de référence :

Loi d’orientation 89-486 du 10 juillet 1989 Circulaire 92-194 du 29 juin 1992 Circulaire 93-248 du 22 juillet 1993 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Loi 2005-380 du 23-04-2005 Loi 2005-102 du 11 février 2005

Procédure :

Par l’intermédiaire de l’établissement scolaire, prendre contact avec le médecin scolaire ou le centre Medico-Scolaire de bassin.