Droits et obligations des personnels

Statuts, droits et obligations des personnels
Obligations, procédures disciplinaires, titularisation des stagiaires...
Temps partiel et mobilité professionnelle
Temps partiel, cessation progressive d'activité, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité, reconversion, seconde carrière
Congés et autorisations d'absence
Congés maladie, de maternité, parental, de formation...
Frais de déplacement des personnels de l'académie
Déplacements liés à des missions
Protection juridique des fonctionnaires
Modalités de mise en oeuvre, indemnisations
Cumul d'activités
Activité à titre accessoire
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DSDEN DE L'ACADEMIE

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