Droits et obligations des personnels

Statuts, droits et obligations des personnels
Obligations, procédures disciplinaires, titularisation des stagiaires...
Temps partiel et mobilité professionnelle
Temps partiel, cessation progressive d'activité, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité, reconversion, seconde carrière
Congés et autorisations d'absence
Congés maladie, de maternité, parental, de formation...
Frais de déplacement des personnels de l'académie
Déplacements liés à des missions
Capitaux décès
Le capital décès est une prestation qui est versée aux ayants droit de l’agent défunt, lequel était placé en position d’activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales, ou sous les drapeaux au moment du décès.  
Protection juridique des fonctionnaires
Modalités de mise en oeuvre, indemnisations
Cumul d'activités
Activité à titre accessoire
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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France