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Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Vous souhaitez avoir accès à des documents administratifs ou réutiliser des informations publiques ? Contactez Vincent Collinet, juriste nommé par la DACES 1 au 01 30 83 44 36 ou via le formulaire ci-dessous.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  1. Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
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