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Préparer la rentrée au collège en sixième

Le passage en classe de 6e constitue un moment fort de la scolarité de votre enfant. Vous pouvez solliciter le directeur d'école qui vous guidera. Vous trouverez ci-dessous quelques informations essentielles qui vous apporteront une aide dans votre démarche.

L'affectation en 6ème

Enfants déjà scolarisés dans le Val-d’Oise

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés de manière automatisée, via l'application Affelnet 6, y compris pour les demandes de dérogations.

Les familles résidant dans le département du Val-d’Oise sont invitées à se rapprocher du Directeur de l'école fréquentée par leurs enfants afin d'être informées des modalités et du calendrier des opérations d'affectation, notamment en cas de demande de dérogation au secteur scolaire.

Les demandes d’affectation en classe à horaires aménagés musique et danse ou en section internationale sont soumises à examen de la part du collège, les familles intéressées sont invitées à se renseigner auprès de l’établissement pour connaitre les dates limites de transmission des dossiers (entre décembre et janvier pour la section internationale, en mars pour les classes à horaires aménagés).

Emménagement dans le département du Val d’Oise :

Les familles sont invitées à se rapprocher directement du Chef d'établissement du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile.

Pour connaître leur établissement de secteur, les familles peuvent s’adresser au conseil départemental qui arrête la sectorisation des collèges publics, à la DSDEN du Val-d’Oise, service de la scolarité en utilisant ce formulaire de contact ou en appelant directement le collège pressenti comme étant celui de secteur.

Une fois l’avis d’affectation reçu, les familles doivent procéder à l’inscription de leur enfant auprès de l’établissement dans lequel il a été affecté.

L'affectation en 5ème, 4ème et 3ème

Déménagement à l'intérieur du département du Val d’Oise ou emménagement dans le département :

Les familles sont invitées à se rapprocher directement du Chef d'établissement du collège du secteur scolaire correspondant au nouveau domicile. Pour connaître le nouvel établissement de secteur, les familles dont l’enfant est déjà scolarisé dans le Val-d’Oise peuvent s’adresser au chef d’établissement du collège actuellement fréquenté. Les familles qui emménagent dans le val d’Oise peuvent s’adresser au conseil départemental qui arrête la sectorisation des collèges publics, à la DSDEN du Val-d’Oise, service de la scolarité en utilisant ce formulaire de contact ou en appelant directement le collège pressenti comme étant celui de secteur.

Pièces à fournir à l’établissement pour une demande d’affectation :

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois des responsables légaux,
  • Copie du livret de famille, page des parents et de l’enfant,
  • Copie des pièces d’identité,
  • Bulletin scolaire du dernier trimestre attestant du passage dans la classe supérieure,
  • Formulaire de demande d’affectation signé des représentants légaux.

Le dossier ne pourra être examiné que s'il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

L’affectation est prononcée par le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale.

Demandes d’affectation dans un collège autre que le collège de secteur (dérogation à la carte scolaire)

Chaque famille a la liberté de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un collège de son choix. Cette démarche est satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé, en respectant l’équité de traitement entre les demandes (voir ci-dessous comment sont attribuées les dérogations).

Il appartient aux familles sollicitant l'affectation dans un collège autre que celui du secteur de remplir l'imprimé de demande de changement d'affectation hors zone géographique (dérogation) et de le transmettre à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (Division des élèves et de la scolarité) selon les dates indiquées sur le formulaire Demande de dérogation pour les élèves déjà scolarisés dans un collège.

Une réponse sera communiquée par courrier aux familles au plus tard le 6 juillet par la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Comment sont attribuées les dérogations pour une affectation librement choisie ?

La règle générale reste l'inscription de droit de l'élève dans son établissement de secteur, tel qu’arrêté par le conseil départemental.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, le directeur académique des services de l'Éducation nationale les dérogations selon l’ordre de priorité suivant :

1. Élève en situation de handicap

Pièce à joindre obligatoirement : Notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.

2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité

Pièce à joindre obligatoirement : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.

3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social)

Pièce à joindre obligatoirement : copie du dernier avis d'imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l'assistante sociale conseillère technique du DASEN.

4. Fratrie

Pièce à joindre obligatoirement : Certificat de scolarité pour l'année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème. Etant donné le nombre important d’homonymes, la DSDEN n’accordera pas de dérogation pour ce motif sans présentation du certificat de scolarité.

5. Domicile de l'élève situé en limite du secteur de l'établissement souhaité

Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy.

6. Élève suivant un parcours scolaire particulier

Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique bilangue, CHAM/ CHAD, section sportive, section internationale (voir liste des sections sportives et parcours scolaires particuliers en collège).

7. Convenance personnelle

Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée à la division des élèves et de la scolarité de la DSDEN.

En cas de demandes dépassant la capacité d'accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en priorité à partir de ces 7 critères. Pour respecter l’équité de traitement entre les demandes, toutes les demandes relevant du même niveau de priorité reçoivent la même réponse positive ou négative.

Le dossier ne pourra être examiné que s'il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision de refus de dérogation

Votre enfant est au collège ou y rentre. Vous avez demandé une dérogation afin de l'inscrire hors de son collège de secteur. Cette demande a été refusée. Si vous estimez devoir contester la décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale du Val-d'Oise, vous pouvez formuler :

  • soit un recours gracieux qu'il vous appartient de lui adresser,
  • soit un recours hiérarchique devant le Recteur de l'académie de Versailles - 3, boulevard de Lesseps - 78017 Versailles Cedex,
  • soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peut être fait sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Toutefois, si l'intéressé souhaite, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, former un recours contentieux, le recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux.

Il conservera ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant trois mois).

Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite est notifiée dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de quatre mois - l'intéressé dispose à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Demande de renseignements

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la direction des Services départementaux de l'Éducation nationale, division des élèves et de la scolarité.

Par mail : ce.ia95.sco@ac-versailles.fr

Par téléphone : au 01 79 81 22 40 (serveur vocal de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à à 17h00).

À savoir :

  • L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.
 


Proposition de maintien

Quand le conseil des maîtres propose un maintien en même classe de l'enfant, et si la famille ne conteste pas la décision, l'enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Vous contestez la décision :

Les parents qui refusent la décision devront prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par votre enfant avant le 16 mai 2018 dernier délai, puis en cas de persistance du désaccord,

de présenter un recours auprès de la commission départementale d'appel au plus tard le 31 mai 2018.

Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par l'IA-Dasen et comprend des inspecteurs du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

> Le responsable de l'enfant qui le demande est entendu par cette commission.

Elle prend une décision définitive, après l'examen du recours, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.




> Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?

GÉNÉRAL : INSCRIPTION DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SECTEUR

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à l'une des adresses suivantes :

  • De ses parents ;
  • Du père ou de la mère (avec accord formel des deux parents ou fixé par le juge des affaires familiales) ;
  • De représentants légaux suite à une décision du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.

 

Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. Le collège de secteur ne saurait correspondre à l'adresse d'un tiers qui n'a pas autorité parentale et chez qui serait hébergé l'enfant.


> Consulter la carte des collèges


> Consulter la liste des collèges

> Pour l'ensemble des démarches courantes, les familles n'auront pas à se déplacer à la DSDEN, leur interlocuteur est l'établissement de secteur.

 

DEMANDE DE SCOLARISATION D’UN ÉLÈVE ISSU D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT

Vous sollicitez une affectation dans un collège public et votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors contrat ou en instruction à domicile ?

Dans ce cas, votre enfant doit d’abord passer une évaluation d’entrée dans l‘enseignement public. Cette évaluation est organisée pour tous les niveaux d’entrée une fois par an au mois de mai. Les inscriptions aux évaluations sont enregistrées entre février et avril. Une fois la date limite d’inscription dépassée, il n’est plus possible de s’inscrire dans le public pour l’année scolaire à venir.

Télécharger la > circulaire départementale d'inscription aux évaluations

et la > fiche d'inscription

Pour davantage de renseignements, vous pouvez nous contacter grâce à ce formulaire en ligne.

DEMANDE DE SCOLARISATION D’UN ÉLÈVE ARRIVANT DE L’ÉTRANGER

  • Votre enfant était scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous pouvez solliciter une affectation dans le collège du secteur de votre nouvelle domiciliation (CAS 2) ou une affectation hors secteur (CAS 3) : en cas de refus de dérogation, votre enfant sera scolarisé dans l’établissement de secteur.

  • Votre enfant n’était pas scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous devez  contacter le CIO  le plus proche de votre domicile pour information sur le système éducatif français et évaluation du niveau de votre enfant avant sa scolarisation.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez nous contacter grâce au formulaire

COMMENT DEMANDER UNE AFFECTATION EN 6ÈME BILANGUE

Les classes bilangues sont destinées aux élèves ayant suivi en CM1 et/ou CM2  l'enseignement d'une autre langue que l'anglais à travers l'enseignement de langue obligatoire ou d'un EILE (Enseignement international de langue étrangère, enseignement facultatif dispensé dans certaines écoles du département assuré par des personnels enseignants mis à disposition par un pays partenaire).

 

  • Cas 1 : votre enfant a suivi un enseignement de langue vivante dans les deux langues demandées et le collège de secteur propose l'enseignement bilangue : vous pouvez faire une demande d'affectation en bilangue de continuité dans le collège de secteur (en inscrivant « bilangue »  dans le cadre D du formulaire). Votre demande sera traitée comme une dérogation au motif 6 « parcours particulier ».
  • Cas 2 : votre enfant a suivi en CM1 et/ou CM2 un enseignement de langue vivante dans les deux langues demandées et le collège de secteur ne propose pas l'enseignement correspondant : vous pouvez faire une demande d'affectation en classe bilangue dans un collège autre que celui du secteur. Vous formulez alors une demande de dérogation au motif 6 « parcours particulier » (cadre F du formulaire).

 

  • Les autres cas (demande d'affectation en bilangue sans avoir suivi d'enseignement en élémentaire ou demande d'affectation en bilangue dans un collège autre que celui du secteur alors que le collège de secteur propose cette formation)  ne relèvent pas d'une demande de parcours particulier mais d'une demande d'assouplissement à la carte scolaire pour un motif 7 « convenance personnelle ».

 

Télécharger la liste des classes bilangues (affelnet 6)



Voir aussi "l'entrée et l'orientation au collège" sur le site du rectorat.

carte et annuaire

Carte interactive des collèges du Val-d'Oise

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France