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Préparer la rentrée au collège en sixième

Votre enfant va rentrer au collège en septembre 2017. Attention, les demandes de dérogations de secteur doivent être envoyées avant le 21 avril 2017...

Le passage en classe de 6è constitue un moment fort de sa scolarité. Vous pouvez solliciter le directeur d'école qui vous guidera. Vous trouverez ci-dessous quelques informations essentielles qui vous apporteront une aide dans votre démarche.

En fin d'année scolaire, à l'issue de la classe de CM2, le conseil des maîtres se réunit. Il comprend le directeur d'école et les enseignants de la classe.

Il propose aux responsables de l'enfant :

  • le passage de l'enfant en sixième au collège,
  • ou son redoublement quand, malgré les aides, le passage au collège est compromis.

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres,

dans un délai de 15 jours.

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

> Qui décide de l'admission d'un élève en 6ème ?

C'est le conseil de cycle qui prononce le passage de CM2 en classe de sixième :  

> Ce conseil se tiendra le 28 avril 2017 au plus tard


Quand la décision de la famille est connue, le conseil de cycle arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents (ou au représentant légal) sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

 

> Le dossier d'inscription en 6e

Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.



> Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les responsables de l'enfant doivent, à cette occasion, choisir :

  • le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),
  • la première langue étrangère que l'enfant va pratiquer,
  • les options facultatives (par exemple, la langue ou la culture régionale),
  • la classe de 6e« aménagée » (classe avec une seconde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés) quand l'établissement la propose.

Le dossier complété est retourné à l'enseignant qui le fera parvenir à l'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (IA-Dasen).

 

À savoir :

  • L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.
 




> Proposition de redoublement

Quand le conseil des maîtres propose un redoublement de l'enfant, et si la famille ne conteste pas la décision, l'enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Vous contestez la décision :

Les parents qui refusent la décision, devront prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par votre enfant avant le 16 mai 2017 dernier délai, puis en cas de persistance du désaccord,

de présenter un recours auprès de la commission départementale d'appel au plus tard le 31 mai 2017.

Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par l'IA- Dasen et comprend des inspecteurs du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

> Le responsable de l'enfant qui le demande est entendu par cette commission.

Elle prend une décision définitive, après l'examen du recours, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.




> Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?

  • CAS 1 - GENERAL : INSCRIPTION DANS UN ETABLISSEMENT DE SECTEUR

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à une des adresses suivantes :

  • De ses parents ;
  • Du père ou de la mère (avec accord formel des deux parents ou fixé par le juge des affaires familiales:) ;
  • De représentants légaux suite à une décision du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.

 

Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. Le collège de secteur ne saurait correspondre à l'adresse d'un tiers qui n'a pas autorité parentale et chez qui serait hébergé l'enfant.




  • CAS 2 : VOUS EMMENAGEZ DANS LE VAL-D'OISE ET DEMANDEZ LA SCOLARISATION DANS L’ÉTABLISSEMENT DE SECTEUR


Vous souhaitez scolariser votre enfant dans son collège de secteur (vous avez déménagé ou votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat) ?

Dans ce cas, l’affectation est réalisée par la division des élèves et de la scolarité.

  • Remplir >le formulaire d’affectation au collège de votre secteur
  • Joindre le dernier bulletin de l’élève précisant son niveau de classe et son avis de passage dans la classe supérieure
  • Joindre la copie d’un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (facture EDF ou GDF, quittance de loyer, attestation de notaire dans le cas d’un achat en cours de finalisation)

Vous pouvez :

Faire la démarche en ligne en joignant les documents demandés ci-dessus.

  •    Un gestionnaire vous contactera pour finaliser votre dossier.
  • Nous faire parvenir le formulaire et les pièces demandées par courrier ou le déposer à l’accueil (de 9h à 12H ; de 13h30 à 17h00) :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Service DESCO
Immeuble Le Président
2A, avenue des Arpents
95525 Cergy Pontoise Cedex
 

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  • CAS 3 : DEMANDE DE SCOLARISATION DANS UN ÉTABLISSEMENT HORS SECTEUR (DÉROGATION)

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande d'assouplissement à la carte scolaire (volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET6). Vous joindrez les justificatifs nécessaires à votre demande 

avant le 21 avril dernier délai.

 

Les demandes d'assouplissement à la carte scolaire sont examinées par l'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Val-d'Oise (IA-DASEN), dans la limite des places disponibles, selon un ordre de priorité précis.

>Télécharger le document de demande d'assouplissement à la carte


Vous pouvez :

Faire la démarche en ligne en joignant les documents demandés ci-dessus.

    Un gestionnaire vous contactera pour finaliser votre dossier.

  • Nous faire parvenir le formulaire et les pièces demandées par courrier ou le déposer à l’accueil (de 9h à 12H ; de 13h30 à 17h00) :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Service DESCO
Immeuble Le Président
2A, avenue des Arpents
95525 Cergy Pontoise Cedex
 

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  • CAS 4 : DEMANDE DE SCOLARISATION D’UN ÉLÈVE ISSU D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVE HORS CONTRAT

Vous sollicitez une affectation dans un collège public et votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors contrat ou en instruction à domicile ?

Dans ce cas, votre enfant doit d’abord passer une évaluation d’entrée dans l‘enseignement public. Cette évaluation est organisée pour tous les niveaux d’entrée une fois par an au mois de mai. Les inscriptions aux évaluations sont enregistrées entre février et avril. Une fois la date limite d’inscription dépassée, il n’est plus possible de s’inscrire dans le public pour l’année scolaire à venir.

La circulaire départementale d’inscription aux évaluations  et  la fiche d'inscription

Pour davantage de renseignements, vous pouvez nous contacter grâce à ce formulaire en ligne.

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  • CAS 5 : DEMANDE DE SCOLARISATION D’UN ÉLÈVE ARRIVANT DE L’ÉTRANGER

  • Votre enfant était scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous pouvez solliciter une affectation dans le collège du secteur de votre nouvelle domiciliation (CAS 2) ou une affectation hors secteur (CAS 3) : en cas de refus de dérogation, votre enfant sera scolarisé dans l’établissement de secteur.

  • Votre enfant n’était pas scolarisé dans un établissement dont l’enseignement est homologué par l’Éducation nationale française ?

Dans ce cas, vous devez  contacter le CIO  le plus proche de votre domicile pour information sur le système éducatif français et évaluation du niveau de votre enfant avant sa scolarisation.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez nous contacter grâce au formulaire




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> Comment demander une affectation en 6ème bilangue ?

Les classes bilangues sont destinées aux élèves ayant suivi en CM1 et/ou CM2  l'enseignement d'une autre langue que l'anglais à travers l'enseignement de langue obligatoire ou d'un EILE (Enseignement international de langue étrangère, enseignement facultatif dispensé dans certaines écoles du département assuré par des personnels enseignants mis à disposition par un pays partenaire).

 

  • Cas 1 : votre enfant a suivi un enseignement de langue vivante dans les deux langues demandées et le collège de secteur propose l'enseignement bilangue : vous pouvez faire une demande d'affectation en bilangue de continuité dans le collège de secteur (en inscrivant « bilangue »  dans le cadre D du formulaire). Votre demande sera traitée comme une dérogation au motif 6 « parcours particulier ».
  • Cas 2 : votre enfant a suivi en CM1 et/ou CM2 un enseignement de langue vivante dans les deux langues demandées et le collège de secteur ne propose pas l'enseignement correspondant : vous pouvez faire une demande d'affectation en classe bilangue dans un collège autre que celui du secteur. Vous formulez alors une demande de dérogation au motif 6 « parcours particulier » (cadre F du formulaire).

 

  • Les autres cas (demande d'affectation en bilangue sans avoir suivi d'enseignement en élémentaire ou demande d'affectation en bilangue dans un collège autre que celui du secteur alors que le collège de secteur propose cette formation)  ne relèvent pas d'une demande de parcours particulier mais d'une demande d'assouplissement à la carte scolaire pour un motif 7 « convenance personnelle ».

 

Télécharger la liste des classes bilangues (affelnet 6)



Voir aussi "l'entrée et l'orientation au collège" sur le site du rectorat.

carte et annuaire

Carte interactive des collèges du Val-d'Oise

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