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Élections professionnelles 2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018.

Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).

 Les élections professionnelles représentent  un enjeu de démocratie sociale : elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents de la gestion publique.

Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin.

cid134560. élections professionnelles 2018. mode d'emploi

Ces instances sont en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. En outre, les organisations syndicales siégeant au sein des instances supérieures et des comités techniques sont appelées à désigner des représentants participant à la négociation que l’administration organise au niveau national, ministériel ou local.

Voter entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, c’est faire vivre le principe constitutionnel de participation des agents à la détermination des règles et mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives.

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Pour en savoir davantage sur les élections professionnelles 2018, rendez-vous sur la foire aux questions.

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