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Personnels enseignants

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Élections professionnelles

Les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l'enseignement privé sous contrat, vont voter pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation.

Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels.

CAPD 2018 (Commission administrative paritaire départementale).



Arrêté portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de l'académie de Versailles.

Arrêté en date du 24 septembre 2018



Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l'élection à la commission administrative paritaire départementale des professeurs des écoles et instituteurs du département des hauts-de-Seine.

Arrêté en date du 19 novembre 2018

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