Action sociale en faveur des personnels

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Demande de logement social

Nouvelle procédure pour les personnels en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine. (Mise à jour le 10/05/2016)

L’ensemble des agents stagiaires et titulaires en position d’activité, les contractuels de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine peuvent constituer une demande de logement pour fonctionnaires d’État.

  1. Nouvelle procédure concernant les demandes de logement (au 27 mars 2017)
  2. Demande de logement social Cerfa
  3. Notice explicative
  4. Pièces à fournir
  5. Fiche de situation
  6. Grille de priorisation
  7. Logement temporaire
  8. Les résidences
  9. Foyers en Île-de -France
  10. Hébergement Hôtel
  11. Logements dans le parc privé
  12. Conseils aux demandeurs
  13. Les délais du relogement dans le parc social

 

N.B. : Le service d’action sociale a pour mission d’instruire les dossiers de demande de logement. Il peut vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier mais n’intervient à aucun moment dans la décision d’attribution. Il n’est pas habilité à transmettre les coordonnées de la DRIHL.

 

HABAY F.-X.
DAGÉFI 92 - DSDEN 92

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