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Personnels

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Les accidents de service, de trajet et du travail

Guide, documents et procédures à l'attention des personnels de l'Éducation nationale

GESTION

Gestion des accidents de services et des maladies professionnelles selon les catégories des personnels

• Personnels stagiaires et titulaires de l’État, maîtres à titre définitif et provisoire de l’enseignement privé (sans conditions de quotité de travail ou de durée d’affectation).

• Personnels non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques affectés sans discontinuer pour au moins un an à temps complet.

• Personnels non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques pour une durée inférieure à 1 an ou / et à temps partiel ou incomplet.

• Maîtres délégués de lenseignement privé en CDD ou en CDI

• Personnels non titulaires de droit privé (apprenti, AVS...) en EPLE ou dans les services académiques.

Personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS)
 détachés ou intégrés auprès de l'un des quatre conseils départementaux ou du Conseil régional  d’Île-de-France affectés dans des établissements publics du second degré public.

DSDEN 92 CPAM COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT


IMPRIMÉS

  • Pour les personnels gérés par la CPAM : s’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie. Le service de gestion des affaires médicales, des accidents de services et des maladies professionnelles peut vous aider dans vos démarches (imprimés...).
  • Pour les personnels gérés par la DSDEN 92 : Document à télécharger
  • La déclaration d'accident doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical.


DÉLAIS


LA DÉCLARATION D'ACCIDENT
Dans les 15 jours qui suivent l'accident ou 15 jours après la 1ère constatation médicale (dans les 2 ans suivant l'accident).

LA DÉCLARATION DE RECHUTE D'ACCIDENT
Dans le mois suivant la constatation médicale.

LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL SANS ARRÊT DE TRAVAIL - (Cerfa n°11138 - Volets 1 et 2).
Dans les 15 jours qui suivent la constation médicale.

DÉLAIS DE TRANSMISSION DES PIÈCES

LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL AVEC ARRÊT DE TRAVAIL - (Cerfa n°11138 - Volets 1 et 2).
Dans les 48h qui suivent sa délivrance par le médecin.

Les autres pièces indispensables à l'instruction du dossier, énumérées en pièce jointe de la déclaration :
À transmettre dès que possible

Le non-respect des délais entraîne le refus de la demande l'agent.

Des délais d'instruction s'imposent à l'administration à réception du dossier complet :

Si la décision peut être prise avec les éléments fournis Si nécéssité de diligenter une expertise médicale ou d'engager une enquête administrative Si la décision n'est pas prise aux termes de ces délais

1 mois.

3 mois supplémentaires.

L'agent bénéficiera d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.

Cette décision pourra être retirée si l'imputabilité au service n'est pas reconnue. Il sera alors procédé au recouvrement des sommes indûment versées.


FRAIS

  • L'agent n'avance pas les frais de prise en charge en cas d'accident de service.
  • Utiliser un certificat de prise en charge des frais ci-dessous dès le premier rendez-vous avec un professionnel de santé : ne pas attendre la décision d'imputabilité au service.
  • Le certificat de prise en charge des frais doit être visé par l'établissement, la circonscription ou le service de gestion de proximité (signature et cachet).

Procédure globale de prise en charge (annexes 1 à 5) :

Annexe 1 : Certificat de prise en charge : Accidents de service, de trajet ou de travail.

Annexe 2 : informations aux agents victimes d'accidents de service, de trajet ou de travail.

Annexe 3 : Note aux professionnels de santé.

Annexe 4 : Volet récapitulatif des soins.

Annexe 5 : Demande de renouvellement du volet récapitulatif.


CONTACTS

DSDEN des Hauts-de-Seine
D.R.H. - Service des affaires médicales, des accidents de service et des maladies professionnelles.
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre cedex

Contacter le service D.R.H.-A.T./M.P.  par courriel

01 71 14 27 05 : lettres E à K
01 71 14 27 06 : lettres B à D
01 71 14 27 07 : lettres L à N
01 71 14 27 52 : lettres O à U
01 71 14 27 14 : lettres A et V à Z


DÉPLIANT D'INFORMATION

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