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Personnels

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Les maladies professionnelles

Guide à l'attention des personnels de l'Éducation nationale

GESTION

Gestion des accidents de services et des maladies professionnelles selon les catégories des personnels

Personnels stagiaires et titulaires de l’État, les maîtres à titre définitif et provisoire de l’enseignement privé (sans conditions de quotité de travail ou de durée d’affectation).

Non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques, AED, délégués auxiliaires, suppléants de l’enseignement privé affectés sans discontinuer pour au moins un an à temps complet.

Non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques, les délégués auxiliaires, maîtres délégués en CDD, suppléants de l’enseignement privé nommés pour une durée inférieure à 1 an ou / et à temps partiel ou incomplet.

Non titulaires de droit privé (apprenti, AVS, ...) en EPLE ou dans les services académiques .

Personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS)
 détachés ou intégrés auprès de l'un des quatre conseils départementaux ou du Conseil régional  d’Ile-de-France affectés dans des établissements publics du second degré public.

DSDEN 92 CPAM COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT


IMPRIMÉS

  • La déclaration de maladie professionnelle doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical. (CERFA n°11138 - Volets 1 et 2).
  • Pour les personnels gérés par la CPAM : s’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie. Le service de gestion des affaires médicales, des accidents de services et des maladies professionnelles peut vous aider dans vos démarches (imprimés...).
  • Pour les personnels gérés par la DSDEN 92 : Document à télécharger


DÉLAIS

Pour les maladies professionnelles ou d'origine professionnelle.

Obligations de l'agent :

LA DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Dans les 2 ans qui suivent la 1ère constatation médicale, ou suivant la date du certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle.

LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL SANS ARRÊT DE TRAVAIL
À joindre à la déclaration.

DÉLAIS DE TRANSMISSION DES PIÈCES

LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL AVEC ARRÊT DE TRAVAIL
Dans les 48h qui suivent sa délivrance par le médecin.

Les autres pièces indispensables à l'instruction du dossier, énumérées en pièce jointe de la déclaration :
À transmettre dès que possible

Le non-respect des délais entraîne le refus de la demande l'agent.

Des délais d'instruction s'imposent à l'administration à réception du dossier complet :

Si la décision peut être prise avec les éléments fournis Si nécéssité de diligenter une expertise médicale ou d'engager une enquête administrative Si la décision n'est pas prise aux termes de ces délais

2 mois.

3 mois supplémentaires.

L'agent bénéficiera d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.

Cette décision pourra être retirée si l'imputabilité au service n'est pas reconnue. Il sera alors procédé au recouvrement des sommes indûment versées.


FRAIS

  • Le service de gestion des affaires médicales, des accidents de services et des maladies professionnelles vous adressera les documents nécessaires à une éventuelle prise en charge des frais.


CONTACTS

DSDEN des Hauts-de-Seine
D.R.H. - Service des affaires médicales, des accidents de service et des maladies professionnelles.
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre cedex

Contacter le service D.R.H.-A.T./M.P.  par courriel

01 71 14 27 05 : lettres E à K
01 71 14 27 06 : lettres B à D
01 71 14 27 07 : lettres L à N
01 71 14 27 52 : lettres O à U
01 71 14 27 14 : lettres A et V à Z + AED


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Dépliant d'informations 2019.

Les maladies professionnelles : guide à l'attention des personnels de l'Éducation nationale.


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