Accueil de l'adaptation et scolarisation des élèves handicapés

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SAPAD (Service d'assistance pédagogique à domicile)

Le SAPAD

Lorsque, pour des raisons de santé, un élève ne peut suivre temporairement une scolarité en établissement, des alternatives à la scolarisation peuvent être mise en place après évaluation et avis du médecin de l'Éducation nationale.

Le SAPAD (Service d'assistance pédagogique à domicile) s'inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l'éducation à tout élève malade ou accidenté, dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée durablement, pour une période supérieure à deux semaines.

Les familles doivent faire directement leur demande auprès du SAPAD (Christine Famlien - 01 60 91 89 96)

Textes et documents de référence

Loi d'orientation sur l'éducation 89-486 du 10 juillet 1989
Circulaire 92-194 du 29 juin 1992 (accueil des enfants porteurs du VIH)
Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 (accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période)
Circulaire 98-151 du 17 juillet 1998 (assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période)
Loi 2005-380 du 23 avril 2005 (orientation et programme pour l'avenir de l'école)
Loi 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées)

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