Accueil de l'adaptation et scolarisation des élèves handicapés

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Les sigles utilisés

SIGLES SIGNIFICATIONS DÉFINITIONS
AEEH Allocation d’Education de l’Enfant handicapé Nouvelle appellation de l’Allocation d’Education Spéciale, adoptée par l’article 67 de la loi du 11 février 2005. Elle est destinée à venir en aide aux parents d’enfants ou d’adolescents handicapés, à partir d’un certain degré de handicap et en fonction de la gravité du handicap
ASH Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés Nouvelle appellation générale de l’enseignement spécialisé, émergée progressivement au cours de l’année scolaire 2005-2006, qui se substitue au sigle AIS. Ce changement d’appellation est une implication de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui a évacué systématiquement toute référence à l’expression intégration scolaire des élèves handicapés pour lui substituer celle de scolarisation des élèves handicapés.
AVS Auxiliaire de vie scolaire Les AVS sont des assistants d’éducation que la Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 permet de mettre au service d’un accompagnement à l’intégration scolaire, individuelle (AVSi) ou collective (AVSco), des élèves handicapés.
CAMSP Centre d’Action Médico-Social Précoce Ils ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants [de 0 à 6 ans] qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, ainsi que la guidance des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant. Ils disposent d’une équipe composée de médecins spécialisés, de rééducateurs, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, de personnels d’éducation précoce, d’assistants sociaux et, en tant que de besoin, d’autres techniciens.
CAPA-SH Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certification des enseignants spécialisés, réservés aux enseignants des écoles primaires, créée en 2004 par “réforme” du CAPSAIS. Cette réforme ouvre pour la première fois les formations ASH aux enseignants du secondaire avec la création du 2CA-SH.
2 CA-SH Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certification pour l’AIS des professeurs de l’enseignement secondaire. Créé en 2004, première session en 2005.
CAT Centre d’Action par le Travail Structures de travail protégé pour adultes handicapés, essentiellement mentaux
CDA Commission des Droits et de l’Autonomie Abréviation du sigle CDAPH, souvent utilisée, même dans des textes réglementaires.
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Les CDAPH ont été instaurées par la loi du 11 février 2005.Elles ont pour fonction d’assurer la gestion de l’ensemble des droits des personnes handicapées, à tout âge : allocations, prestations, orientation scolaire et professionnelle, etc. En 2006, la CDAPH devrait se substituer dans chaque département à la CDES et à la COTOREP.
CDOEA Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés Créée par l’Arrêté du 7 décembre 2005, cette commission examine les propositions d’orientation vers les SEGPA et les EREA. Elle donne un avis, la décision revenant en dernier lieu à l’inspecteur d’académie (article 3). Elle se substitue, pour les SEGPA et les EREA uniquement, aux commissions de l’éducation spéciale, CCSD et CDES, abrogée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique Placés sous l’autorité d’un médecin directeur pédiatre ou pédo psychiatre, il comporte une équipe de médecins, d’auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d’assistantes sociales, de pédagogues et de rééducateurs. Il vise à maintenir l’enfant “inadapté” dans son milieu familial et scolaire ordinaire en lui offrant les soins ambulatoires nécessaires à sa “réadaptation”.
EGPA Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés dans le second degré La circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ; détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
EPE Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation Mis en place avec la loi du 11 février 2005. Elle est sous la présidence de la MDPH, elle rassemble des experts et propose à la CDA un plan de compensation. Ce plan décide des prestations : AEEH, transports, PPS...
ER Enseignant Référent Mis en place avec la loi du 11 février 2005. Il tend à assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS. Dans ce cadre, il assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
EREA Établissement Régional d’Enseignement Adapté Ce sont des établissements scolaires adaptés, et non des établissements médico-éducatifs. Leur mission actuelle est de permettre « à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités ». Ils sont régis par la Circulaire N°95-127 du 17 mai 1995.
ESS Équipe de Suivi de la Scolarisation Mission de mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation et de son suivi, tout au long de la scolarité de l’élève.
HJ Hôpital de Jour Ils relèvent du secteur psychiatrique. L’hôpital de jour peut intervenir pour un enfant présentant des troubles du comportement, des troubles d’ordre autistiques. Il concerne des patients nécessitant des soins réguliers. Il peut accueillir des enfants à temps ou à temps partiel, lui proposer des activités éducatives, thérapeutiques, des moments scolaires etc.
IME Institut Médico Éducatif Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale. Ils sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart disposent d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.
IMPRO Institut Médico-Professionnel Ancienne appellation des IME pour adolescents et jeunes adultes, assez souvent conservée.
INS HEA Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés Nouvelle appellation du CNEFEI, instaurée par le décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
ITEP Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique Ce sont les anciens IR désormais régis par la loi du 11 février 2005. Leur public reste le même que celui des IR : « enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages », mais qui conservent cependant « des potentialités intellectuelles et cognitives préservées »
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapés Les MDPH ont été instaurées par le chapitre II du Titre V de la loi du 11 février 2OO5 : Elles ont pour fonction d’offrir un accès unique aux droits et prestations (...), toutes les possibilités d’appui dans l’accès à la formation et à l’emploi et à l’orientation vers des établissements et services ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille.
PAI Projet d’Accueil Individualisé Régis par la Circulaire N°2003-135 du 8 septembre 2003, les PAI ont pour fonction d’organiser l’accueil en milieu scolaire ds enfants et adolescents malades
PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Instauré par l’article 19 de la loi n°2005-102 du11 février 2005, en remplacement du PIIS, le PS, sous l’autorité de la MDPH, organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève. À la demande de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal, un PPS peut-être constituer. Il fait parti du plan de compensation.
RASED Réseau Aide Spécialisée pour les Élèves en Difficulté Créés en 1990 par transformation des GAPP, les RASED, régis par la circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002, ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. Ils comprennent des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les “maîtres E”, des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les “maîtres G” et des psychologues scolaires.
SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire Pour déficients visuels
SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce Services orientés vers l’accompagnement précoce des familles d’enfants déficients auditifs de moins de trois ans.
SAPAD Service d’Assistance Pédagogique à Domicile Le SAPAD permet à tout élève malade ou accidenté, de poursuivre les apprentissages scolaires en évitant les ruptures de scolarité trop nombreuses.
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Les SEGPA sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles doivent leur donner un enseignement général et professionnel adapté à leurs capacités. La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée d’Enseignement Professionnel (LEP).
SESSAD Service d’Éducation Spécialisée et de Soin A Domicile Régis par ANNEXES XXIV au décret n°89-798 du 27 octobre 1989. Son action est orientée, selon les âges, vers : la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans, le soutien à l’intégration scolaire. Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou adolescent (domicile, crèche, école...) et dans les locaux du service.
SESSD Service d’Éducation et de Soin Spécialisés à Domicile Pour handicapés moteur.
SIDVA Service d’Intégration pour les Déficients Visuels et Aveugles Dans le cadre d’un PPS, ce service peut proposer une aide dans les différents lieux de vie de l’enfant déficient visuel ou aveugle, un suivi ou un soutien scolaire spécialisé.
SSEFIS Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire Les SSEFIS interviennent auprès d’enfants déficients auditifs de plus de trois ans en intégration scolaire et de leur famille.
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