La scolarité

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Affectation / Inscription en sixième

Votre enfant va rentrer au collège en septembre 2018. Le passage en classe de 6ème constitue un moment fort de sa scolarité. Vous pouvez solliciter le Directeur d'école qui vous guidera. Vous trouverez ci-dessous quelques informations essentielles qui vous apporteront une aide dans votre démarche.

Vous trouverez ci-dessous divers documents relatifs à l'affectation et à l'inscription en sixième:

Circulaire Affelnet public

Annexe 1 : note aux familles

Annexe 2 : scolarisation hors département

Volet 1

Volet 2

◊ Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?

Chaque élève dispose d'un droit à l'affectation dans le collège de secteur, défini en fonction de son domicile familial à la rentrée 2018. Ce n'est donc pas l'école primaire fréquentée, mais bien le seul domicile de la famille qui détermine l'affectation. Votre enfant sera prioritairement affecté dans le collège du secteur de votre domicile.
Tout élève a un collège de secteur déterminé par son domicile. La sectorisation des collèges relève de la compétence du Conseil Départemental de l'Essonne. Elle est consultable sur ce lien : consulter la sectorisation
Vous pouvez également vous rapprocher du Directeur/ de la Directrice d'école de votre enfant pour connaître le collège de secteur. Néanmoins, lorsque le collège de secteur, pour des raisons liées à la sécurité des personnes, n'est pas en capacité d'accueillir l'ensemble des élèves relevant du secteur, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale peut prononcer une affectation dans un autre collège, au plus proche.


◊ Votre enfant peut-il être scolarisé dans un autre collège que celui du secteur ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation à la carte scolaire (volet 2). Vous joindrez les justificatifs nécessaires à votre demande avant le 13 avril 2018 dernier délai. En l'absence des pièces jointes attendues au regard du motif invoqué, la demande sera examinée avec le motif « autre ».
Les demandes de dérogations seront examinées en fonction des capacités d'accueil du collège sollicité, et selon l'ordre des priorités rappelé ci-dessous.

 

MOTIF DE LA DEMANDE PIÈCES JUSTIFICATIVES à joindre impérativement à cette demande et à donner aux Directeurs d’école
1. Élève souffrant d'un handicap Lettre circonstanciée de la famille + notification de la MDPH + justificatifs médicaux sous pli cacheté au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité. Certificat du médecin scolaire transmis sous pli cacheté au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social). Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué au frère ou à la sœur scolarisé(e) au collège.
4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l’établissement souhaité en septembre 2018 Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2017/18 dans le collège sollicité sauf si celui-ci ou celle-ci est actuellement en 3ème.
5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité. Lettre de la famille expliquant la situation géographique et précisant les distances (impression des plans et distances sur un site de référence).
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier. Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particulier : CHAM, continuité pédagogique de l’enseignement d'une LV proposée en 6ème bi langue, section sportive.
7- Autres motifs : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6. Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande.

Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité.


La notification d'affectation constitue la réponse explicite à une demande de dérogation. L'affectation dans le collège de secteur constitue la réponse explicite de refus à une demande de dérogation à la carte scolaire.


Les familles n'ayant pas obtenu satisfaction de leur demande de dérogation à la carte scolaire auront la possibilité d'adresser un recours au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale. Dans l'attente de la décision de la commission de recours du 27 juin 2018, les familles ont l'obligation d'inscrire leur enfant dans le collège d'affectation.


ATTENTION : Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive.

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