La scolarité

Partager cette page

Affectation / Inscription en sixième

La circulaire Affelnet 6
Annexe 1 : Note aux familles
Annexe 2 : Scolarisation en dehors du département
Volet 1 : Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public
Volet 2 : Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public

Votre enfant est actuellement scolarisé en CM2 dans une école publique de l'Essonne et entrera en 6ème à la rentrée prochaine

Votre interlocuteur est le directeur de l'école pour les élèves résidant dans le département y compris pour les demandes de dérogation.
Consulter la sectorisation 

Votre enfant est actuellement scolarisé en CM2 dans une école privée de l'Essonne et vous souhaitez qu'il entre en sixième, à la rentrée prochaine, dans un collège public de l'Essonne
Votre interlocuteur est le directeur de l'école pour les élèves résidant dans le département y compris pour les demandes de dérogation.

Votre enfant n'est pas scolarisé actuellement en Essonne mais sera domicilié en Essonne et entrera en 6ème à la rentrée prochaine
Dans ce cas, les familles sont invitées à :

  • Télécharger le document de demande d'affectation :
  • À transmettre le document renseigné accompagné d'un justificatif de domicile et des justificatifs pour une demande de dérogation, le cas échéant.
    - par courriel à la DIPE 1
    - par courrier à l'adresse suivante :
    D.S.D.E.N. de l'Essonne
    DIPE1
    Boulevard de France
    91012 EVRY Cedex

Pour les demandes transmises avant le 26 mai 2016, une notification d'affectation vous sera transmise par le collège d'affectation à compter du 9 juin 2016. Celle-ci constituera la réponse explicite à la demande d'affectation.
Votre enfant n'est pas scolarisé scolarisés en Essonne actuellement mais il le sera à la prochaine rentrée et vous souhaitez une affectation en 6ème dans un collège hors du département de l'Essonne
Dans ce cas les familles sont invitées à

  • Télécharger le document de demande d'affectation
  • À transmettre à les documents renseignés accompagné des justificatifs de demande de dérogation, à la D.S.D.E.N.
    - par courriel à la DIPE 1
    - par courrier à l'adresse suivante :
    D.S.D.E.N. de l'Essonne
    DIPE1
    Boulevard de France
    91012 EVRY Cedex

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un autre collège que celui de secteur
Vous avez la possibilité de demander une dérogation à la carte scolaire. Ces demandes ne peuvent être satisfaites que dans la limite des places disponibles après affectation des élèves du secteur. Les demandes sont classées selon l'ordre priorités rappelé ci-dessous.
 

MOTIF DE LA DEMANDE PIÈCES JUSTIFICATIVES à joindre impérativement à cette demande et à donner aux Directeurs d’école
1. Élève souffrant d'un handicap
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité. Certificat du médecin scolaire transmis sous pli cacheté au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social). Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué au frère ou à la sœur scolarisé(e) au collège.
4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l’établissement souhaité en septembre 2017 Certificat de scolarité 2016-2017 de l'enfant scolarisé dans l'établissement souhaité.
5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité. Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence mappy.fr
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier. Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particulier : CHAM, continuité pédagogique de l’enseignement de l’allemand, EIP et section sportive.
Autres motifs : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6. Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande.


Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2015/2016 dans le collège sollicité sauf si celui-ci ou celle-ci est actuellement en troisième.

Les familles doivent joindre les justificatifs nécessaires à votre demande. En l'absence des pièces jointes attendues au regard du motif invoqué, la demande sera examinée avec le motif « autre ». Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité. Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive. La notification d'affectation dans un collège constitue la réponse explicite à une demande de dérogation : collège de secteur en cas de refus de la demande de dérogation ou collège sollicité.

Les familles n'ayant pas obtenu satisfaction de leur demande de dérogation à la carte scolaire auront la possibilité d'adresser un recours au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale. Dans l'attente de la décision de la commission de recours du 29 juin 2016, les familles ont l'obligation d'inscrire leur enfant dans le collège d'affectation.

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France