La scolarité

Partager cette page

Affectation / Inscription autres niveaux collège

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans son collège de secteur (vous déménagez ou votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat) 
Dans ce cas les familles sont invitées à prendre l'attache du collège de secteur.
Consulter la sectorisation
Vous souhaitez scolariser votre enfant en 3ème préparatoire aux formations professionnelles (3ème prépa pro)

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un autre collège que celui de secteur en cinquième, quatrième ou troisième

Principe des demandes de dérogation
Les demandes ne peuvent être satisfaites que dans la limite des places disponibles après affectation des élèves du secteur. Les demandes sont classées selon l'ordre priorités rappelé ci-dessous.

Documents
Circulaire changement d'établissement en cours de scolarité au collège - Rentrée scolaire 2017 (à venir)
Annexe 1 - Imprimé changement de collège (à venir)
Annexe 2 - Scolarisation hors département (à venir)

MOTIF DE LA DEMANDE PIÈCES JUSTIFICATIVES à joindre impérativement à cette demande et à donner aux Directeurs d’école
1. Élève souffrant d'un handicap
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité. Certificat du médecin scolaire transmis sous pli cacheté au médecin conseiller technique du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social). Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué au frère ou à la sœur scolarisé(e) au collège.
4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans l’établissement souhaité en septembre 2016 Certificat de scolarité 2016-2017 de l'enfant scolarisé dans l'établissement souhaité.
5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité. Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence mappy.fr
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier. Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particulier : CHAM, continuité pédagogique de l’enseignement de l’allemand, EIP et section sportive.
Autres motifs : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6. Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande.

Les familles joindront les justificatifs nécessaires. En l'absence des pièces jointes attendues au regard du motif invoqué, la demande sera examinée avec le motif « autre ».

Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité. Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive.

Les familles n'ayant pas obtenu satisfaction de leur demande de dérogation à la carte scolaire auront la possibilité d'adresser un recours au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale.

Votre enfant est scolarisé dans un collège de l'Essonne
Votre interlocuteur est le chef d'établissement du collège fréquenté par votre enfant. La campagne de demande de dérogations se déroule du (date à venir) au (date à venir). Les demandes de dérogations et les pièces justificatives devront être retournée à l'établissement pour le (date à venir). Les demandes de dérogations seront étudiée par la commission d'affectation le (date à venir). Les décisions seront ensuite notifiées aux familles par courrier.

Vous emménagez dans le département de l'Essonne et souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui du secteur
La campagne de demande de dérogations se déroule du 4 avril au 9 juin 2016. Les demandes de dérogations seront étudiées par la commission d'affectation le 22 juin 2016. Les décisions seront ensuite notifiées aux familles par courrier.

Dans ce cas, les familles sont invitées à :

  • Remplir le formulaire de demande d'assouplissement de la carte scolaire document ;
  • Joindre le dernier bulletin de l'élève précisant son niveau de classe ;
  • Joindre la copie d'un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (facture E.D.F. ou G.D.F., quittance de loyer, attestation de notaire dans le cas d'un achat en cours de finalisation)
  • À transmettre les documents renseignés accompagné des justificatifs à la DSDEN pour le (date à venir). Les demandes de dérogations et les pièces justificatives devront être retournée pour le 6 juin 2016 (les demandes parvenues hors délais ne seront pas étudiées par la commission).
    - par courriel à la DIPE 1
    - par courrier à l'adresse suivante :

    D.S.D.E.N. de l'Essonne
    DIPE1
    Bureau de la Scolarité,
    Boulevard de France
    91012 EVRY Cedex
Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France