Devenez auteur pour le CNED

 

Hygiène, Santé et Sécurité

Partager cette page

Santé des personnels

I - Année 2019-2020 - Accidents de service et Affaires médicales

Télécharger la fiche de consignes

Contactez-nous

II - Médecine de prévention des personnels

La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.
Le médecin de prévention reçoit les personnels :
• Soit sur convocation du médecin de prévention lui-même pour les visites systématiques des personnels soumis à une surveillance médicale particulière (ces visites sont obligatoires).
• Soit à la demande des intéressés (avis, conseil, demande d'aménagement de poste...).
• Soit sur demande écrite de l'autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé). Le médecin donne alors un avis pour le comité médical, qui lui seul est compétent sur l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.

Médecin(s) des personnels de l'Essonne :

> Recrutement en cours.

Secrétariat : 01.69.47.83.43

Courrier adressé à :

D.S.D.E.N. 91
Médecin de prévention
Boulevard de France
91012 ÉVRY CEDEX

III - Accidents de service / du travail, de trajet, maladies professionnelles

Personnels concernés :

Titulaires et stagiaires.
AESH et AED : uniquement les contractuels depuis plus de 1 an et employés à 100 % (1607 heures). Pour les autres contractuels : ils doivent adresser leur déclaration à la CPAM.

Pour déclarer un accident de travail ou de trajet (AT) :
DARH 1 - AT Accident de Travail, de trajet - Guide, février 2015
DARH 1 - AT Accident de Travail, de trajet - Fiche de procédure, janvier 2019
DARH 1 - AT Accident de Travail, de trajet - Formulaire de déclaration

Pour déclarer une maladie professionnelle (MP) :
DARH 1 - MP Maladie Professionnelle - Guide, février 2015
DARH 1 - MP Maladie Professionnelle - Fiche de procédure, janvier 2019
DARH 1 - MP Maladie Professionnelle - Formulaire de déclaration

Contacts :
En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches :
DARH 1 - AT MP - Contacts
ce.ia91.dgrh1at@ac-versailles.fr

IV - Affaires médicales

Le service des affaires médicales gère les situations et les missions suivants :
- Agents placés en : congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), congé grave maladie (CGM) ou temps partiel thérapeutique (TPT).
- Retraite pour invalidité
- Majoration pour tierce personne
- Pensions d'invalidité Sécurité Sociale des stagiaires radiés des cadres
- Contrôle d'aptitude à l'emploi
- Liaison avec le comité médical départemental, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

Personnels concernés :
agents stagiaires ou titulaires, A.T.S.S. (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et enseignants.

DARH 1 - AM - Congés CLM, CLD et CGM - Notice de présentation, janvier 2019
DARH 1 - AM - Congés CLM, CLD et CGM - Fiche de procédure, janvier 2019
DARH 1 - AM - Congés CLM - liste des maladies - arrêté 14 mars 1986 - annexe 1

Liste des médecins agréés 91 :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-France

Contacts :
En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches :
DARH 1 - AM - Contacts
ce.ia91.dgrh1am@ac-versailles.fr

V - Temps Partiel Thérapeutique (TPT)

Présentation :
Il permet la reprise du travail ou le maintien dans l'emploi. Il peut être accordé pour favoriser l'amélioration de l'état de santé, ou en cas de rééducation ou de réadaptation professionnelle.
En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service concerné (AT ou AM selon votre situation) avant d'entreprendre des démarches.

Personnels concernés :
Fonctionnaires titulaires (ou stagiaire administratif, ATSS), en activité ou en détachement.

Personnels contractuels :
En congé maladie ordinaire (CMO) : adresser sa demande à votre CPAM, puis adresser l'accord à l'employeur.
En congé grave maladie (CGM) : adresser sa demande par voie hiérarchique à la DARH 1, qui saisira le Comité Médical.

Conditions :
Après un congé de longue maladie (CLM), longue durée (CLD), accident de travail, maladie, maladie professionnelle.

Durée et quotité :
Par périodes de 3 mois, pour 12 mois maximum pour une même pathologie.
Quotité de travail : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.

Effets sur la situation de l'agent :
Rémunération intégrale.
Considéré comme du temps plein s'agissant de : avancement ; droits à pension de retraite ; droit à un nouveau congé de longue maladie.

Médecin traitant, ou praticien hospitalier :
Il précisera (PJ remplie et tamponnée) la justification, la durée et la quotité :
DARH 1 - TPT - Formulaire médecin traitant

Première demande :
Le fonctionnaire adresse sa demande (courrier, certificat du médecin traitant), par voie hiérarchique, à : DARH 1-AM, DSDEN 91, Bd de France, 91012 Evry Cedex.
La DARH 1 envoie au fonctionnaire un courrier l'invitant à se rendre chez le médecin agréé.

En cas de certificats médicaux concordants, la DARH 1 notifiera l'accord de TPT à l'intéressé.

Comité Médical (pour les Affaires Médicales) ou Commission de réforme (pour les Accidents du Travail) :
La DARH 1 saisit l'instance ci-dessus en cas d'avis médicaux discordants, et pour les demandes de réintégration à l'issue d'un CLM ou d'un CLD.

Prolongation :
Deux mois avant le terme de la période, le fonctionnaire adresse sa demande de prolongation (courrier, certificat du médecin traitant), par voie hiérarchique, à : DARH 1-AM, DSDEN 91, Bd de France, 91012 Evry Cedex.
La DARH 1 envoie au fonctionnaire un courrier l'invitant à se rendre chez le médecin agréé.
Durant la période d'instruction d'une demande de prolongation de TPT : les agents continuent à travailler à TPT, dans les mêmes conditions que la période qui s'achève ; la date d'effet du TPT suivant sera fixée au lendemain de la période précédemment accordée.

Fin :
Le fonctionnaire adressera à la DARH 1 un courrier de reprise de fonction à temps complet et un certificat médical. Sinon, il peut solliciter un autre temps partiel ou un CLM.

Contact :
Contacter la cellule « Affaires Médicales » si vous êtes en CMO, CLM, CLD, CGM, ou la cellule « Accidents de Travail » si vous êtes en accident de travail / maladie professionnelle.

VI - Commission de réforme :

La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner des avis à l'employeur lui permettant de prendre des décision relative à votre situation administrative. Elle est consultée notamment sur : la réalité des infirmités résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité ; la reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire ; l'application, s'il y a lieu, des dispositions réglementaires relatives à la mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

Arrêté de composition

Calendrier de gestion 2019-2020

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France