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Retour sur le séminaire « la justice des mineurs et l'éducation nationale »
Evénement

Le 21 novembre 2019

Le séminaire portant sur "la justice des mineurs et l'éducation nationale », organisé par la Direction académique des Yvelines, en partenariat avec le parquet des mineurs et familles du Tribunal de grande instance de Versailles, s'est tenu le 21 novembre 2019 devant près de 200 chefs d'établissements, IEN, directeurs d'écoles et cadres administratifs, sociaux et de santé.

 

Antoine Destrés, inspecteur d'académie - DASEN des Yvelines a inscrit le séminaire dans la continuité du discours que le Président de la République a prononcé le 20 novembre 2019, à l'Unesco, à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, dénonçant les violences subies par les enfants, comme phénomène insuffisamment connu, qui doit « mobiliser toute la société ». Il a présenté le bilan chiffré impressionnant de la violence des mineurs et rappelé que « face à une suspicion de violence, il n'est pas question de dénonciation ou de délation, il faut alerter. Notre responsabilité, c'est de protéger un enfant ». 

 

Jean-Pierre Buffoni, procureur adjoint de la République, pôle mineurs et familles au tribunal de grande instance de Versailles, et Laurent Richard, vice-président, coordonnateur du tribunal pour enfants, juge des enfants ont présenté le fonctionnement de la justice et de la protection des mineurs. Deux points ont été particulièrement développés : la coopération entre le parquet et l'éducation nationale et les obstacles à l'information du ministère public.

 

Les principaux acteurs institutionnels de la protection de l'enfance - procureur de la République, juge des enfants, conseil départemental, protection judiciaire de la jeunesse, service social en faveur des élèves de la DSDEN - ont notamment présenté, lors de deux tables rondes, le fonctionnement de la justice pénale des mineurs, le fonctionnement et le traitement des informations préoccupantes et signalements au Procureur et les procédures à suivre en cas de situation inquiétante, d'urgence ou d'abus sexuel, pour améliorer la prise en charge de ces mineurs.

 

Deux cas concrets ont ensuite été présentés permettant de nombreux échanges entre la salle et les intervenants.

 

Enfin, après un point sur les travaux du conseil de juridiction, Jean-Pierre Buffoni a clôturé le séminaire par une présentation de l'actualité portant sur la réforme en cours de la justice des mineurs, opérant une refonte complète de l'ordonnance du 2 février 1945.

 

Ce premier séminaire départemental a permis un réel rapprochement entre les deux institutions et a mis en valeur la coopération entre le parquet et l'éducation nationale, mais aussi avec l'ensemble des partenaires institutionnels de la protection de l'enfance.

 

Le prochain est d'ores et déjà prévu au printemps prochain sur le thème «Les situations RH pénalement sanctionnables : mieux les comprendre pour mieux les gérer ? ».

 

Participants :

Jean-Pierre Buffoni procureur adjoint de la République, Laurent Richard vice-président, juge des  enfants, Christelle Pouey-Santalou vice procureur de la République,

Bathilde Groh adjointe à la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des Yvelines, et Fabienne Sar, responsable de l'unité éducative de milieu ouvert à la PJJ,

Patrice Lorson directeur « éducation et jeunesse » au Conseil départemental (CD) des Yvelines et Nathalie Vernière, inspectrice à la Cellule Centralisée des Informations Préoccupantes (CCIP),

Sophie Piwowarczyk, conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves à la Direction académique des Yvelines (DSDEN 78), Céline Montyne, assistante sociale scolaire au collège A. France des Clayes-Sous-Bois et à la DSDEN 78, Jean-Baptiste Kulik, inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription de Rambouillet et Didier Milhorat, principal du collège Les Molières aux Essarts le Roi.


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