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Les structures de concertation et de consultation

Tous les personnels gérés par l’éducation nationale ont élu leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur.

Au niveau départemental, les instances de concertation sont les suivantes :

1. Commission administrative paritaire départementale (CAPD) commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Composition :

Elle comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des personnels

Missions :

Elle est compétente pour toutes les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles du département.

arrêté de composition de la CAPD des Yvelines

Texte de référence

2. Comité technique spécial départemental (CTSD)

Composition :

Il comprend, outre le Directeur académique des services de l'éducation nationale et le Secrétaire Général, dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels.

Missions :

Il est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et tous les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degré du département, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences, les évolutions technologiques et de méthodes de travail des services administratifs et des établissements scolaires et leur incidence sur les personnels, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles, d'égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations.

arrêté de composition du CTSD

Texte de référence

3. Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Composition :

Il comprend, outre le Directeur académique des services de l'éducation nationale et le Secrétaire Général, des représentants des personnels dont le nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels.

Missions :

Son rôle est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social.

Le CHSCT dans les Yvelines

Texte de référence

4. Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN)

Composition :

Présidé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général des Yvelines, il est composé de représentants des collectivités locales, des personnels des établissements d'enseignement et de formation, des usagers (parents d'élèves, associations...).

Mission :

Il peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Texte de référence

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DSDEN DE L'ACADEMIE

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