Santé des élèves

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SAPAD

Madame Yvelise VALENTIN

Téléphone : 01 39 23 63 18

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Textes de référence

Loi d'orientation sur l'éducation 89-486 du 10 juillet 1989
Circulaire 92-194 du 29 juin 1992 (accueil des enfants porteurs du VIH)
Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 (accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période)
Circulaire 98-151 du 17 juillet 1998 (assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période)
Loi 2005-380 du 23 avril 2005 (orientation et programme pour l'avenir de l'école)
Loi 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées)

SAPAD (service d'assistance pédagogique à domicile)

Les Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad) sont des dispositifs départementaux de l'Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile

Lorsque, pour des raisons de santé, un élève ne peut suivre temporairement une scolarité en établissement, des alternatives à la scolarisation peuvent être mise en place après évaluation et avis du médecin de l'Education nationale :

Le SAPAD s'inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l'éducation à tout élève malade ou accidenté, dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée durablement, pour une période supérieure à deux semaines.

Les familles doivent faire directement leur demande auprès du SAPAD (Téléphone : 01 39 23 63 18).

D'autres solutions existent : CNED (centre national d'enseignement à distance), Votre école chez vous, L'école à l'hôpital ...

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