Gestion administrative et financière

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Textes de référence

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989

BO n°2 du 14 janvier 2016 : Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Contacter la Division des Personnels enseignants DP1

Téléphone :

01 39 23 60 61

Envoyer un courriel

Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

Les enseignants, titulaires-remplaçants, chargés d'un remplacement en dehors de leur école de rattachement et affectés soit sur une zone d'intervention localisée, soit en qualité de brigade départementale, peuvent percevoir une ISSR, selon les dispositions prévues par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989.

I.S.S.R. - Note aux enseignants
Annexe - État des services de remplacement

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