Personnels enseignants stagiaires 1er degré

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Prise en charge des frais de transports

Le trajet concerné est celui effectué entre la résidence habituelle et le lieu de travail (même dans le cas de la souscription d’un abonnement toutes zones)

Les abonnements concernés par une prise en charge partielle sont :

  • abonnements multi-modaux à nombre de voyage illimité
  • cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires à nombre de voyages illimité ou limité délivrés par la RATP/SNCF, les entreprises de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France et les entreprises de transports publics, régies et autres personnes mentionnées à l’article 7 de la loi 82-1153 du 30/12/1982
  • abonnements « fréquence » « forfait »
  • IMAGIN'R
  • abonnements à un service public de locations de vélos.

La prise en charge partielle des abonnements transports et location de vélos ne sont pas cumulables.

Le dossier doit être transmis à l’IEN de votre circonscription et obligatoirement comporter :

  • la demande de prise en charge (annexe 4 à télécharger) en 2 exemplaires dûment renseignée et visée

Et pour la carte Navigo :

  • copie recto-verso en 2 exemplaires

  • copie de l’attestation mentionnant les zones payées

  • originaux des justificatifs de paiement des mois précédant la demande de remboursement et la copie de celui du mois courant.

Les pièces justificatives devront être adressées chaque mois au service gestionnaire :

  • abonnements hebdomadaires : le remboursement s'effectue au vu de ces pièces justificatives

  • abonnements mensuels : à adresser mensuellement, l'absence d'envoi de ces justificatifs entrainera la non prise en compte du remboursement et un reversement éventuel

  • abonnements annuels : le justificatif de paiement est envoyé avec la demande de prise en charge initiale. Le service gestionnaire doit être néanmoins averti de tout changement.

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Annexe 4 : formulaire transport

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