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Prélèvement à la source : quelques informations
Personnels  - 20/02/2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Voici quelques informations supplémentaires pour vous aider à gérer votre prélèvement à la source.

 

Je gère mon prélèvement à la source

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Informations complémentaires

Les cas d'applications du taux neutre

Dans quels cas le taux "neutre" est-il appliqué par l'employeur ?

1. Si le salarié a opté pour un taux "neutre" auprès de l'administration fiscale

Dans ce cas, corrélativement à l'exercice de cette option, le contribuable détermine un acompte complémentaire, qui sera prélevé chaque mois sur son compte bancaire par la DGFIP, ce qui permettra le recouvrement de la totalité de la somme attendue si le taux personnalisé avait été appliqué.

 

2. Si le salarié n'a pas déposé en 2018 de déclaration au titre des 2017

Tel est le cas par exemple des jeunes entrant dans la vie active et précédemment rattachés au foyer fiscal de leurs parents, des expatriés de retour en France ou des salariés étrangers qui commencent une activité en France.

 

3. Si la salarié n'est pas identifié correctement et de manière concordante dans les applicatifs de l'employeur et de la DGFIP (exemple : discordance sur le nom, le prénom, la date ou le lieu de naissance, l'adresse...)

Dans ce cas, l'employeur doit s'assurer que l'état civil transmis électroniquement par l'Administration fiscale correspond à celui porté sur la carte de sécurité sociale et la pièce d'identité du salarié. Si ces éléments sont corrects, le salarié doit contacter le Service des Impôts des Particuliers dont il rélève pour régulariser sa situation.

Conduite à tenir par le salarié en cas d'application à tort du taux neutre

Le salarié doit se signaler auprès de l'administration fiscale qui calculera un taux de prélèvement prenant en compte sa situation personnelle. Ce taux est applicable dans les deux mois de sa réception par son employeur.

Précision : le taux "neutre" est différent du taux "zéro"

Le taux "zéro" concerne les usagers qui ne seront pas prélevés au titre du Prélèvement à la Source alors que le taux "neutre" est le taux correspondant à la grille appliquée aux personnes célibataires sans charge de famille (cf. grille de taux neutre ci-dessus).

Grille de taux neutre

Bulletin Officiel des Finances Publiques du 28/12/2018 :

BOI BAREME-000037-20181228

 

En savoir plus
Pour aller plus loin
  • Des informations sont disponibles sur le site impots.gouv.fr
  • par téléphone au 0809 401 401 (numéro non surtaxé), un agent des Finances publiques pourra accompagner le salarié dans ses principales démarches sans qu'il ait à se déplacer
  • le salarié a également la possibilité de prendre rendez-vous ou de se rendre au Services des impots partculiers dont il dépend
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