Élèves à besoins éducatifs particuliers

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Attestation de compétences professionnelles de niveau 4 ou 5 pour des élèves en situation de handicap
02/05/2018

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Année 2017-2018

Les élèves en situation de handicap sortant de lycées professionnels, polyvalents, d'EREA ou de C.F.A., qu'ils aient suivi un cursus en classe ordinaire ou avec l'appui de l'ULIS, ou inscrits en établissement spécialisé (SIFPro, I.M.Pro, ITEP... aux conditions décrites dans la circulaire académique du 09/2014 relative à la délivrance des attestations de compétences professionnelles aux élèves handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés), se voient délivrer une attestation de compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation suivie. Elle n'est délivrée s'ils ne peuvent accéder à une qualification reconnue de niveau IV ou V.

  • Elle permet à ces jeunes handicapés :
    • d'entrer dans la vie professionnelle ;
    • de pouvoir accéder à l'obtention du diplôme par la Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.) ;
    • de bénéficier de formation continue.

Elle favorise ainsi la formation tout au long de la vie de ces jeunes.

Documents d'accompagnement :

Méthodologie et document d'aide pour renseigner l'attestation ;

Exemple (avec un C.A.P. M.V.A.) pour l'évaluation et l'attestation ;

Guide : La délivrance des attestations de compétences professionelles en E.M.S.

Modèles d'attestation :

  • C.A.P.

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d'Oise

  • B.E.P.

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d'Oise

  • Bac Pro

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d'Oise

  • CAPA relevant de l'enseignement agricole

Un seul modèle pour les quatre départements

Ces modèles sont sous forme de P.D.F. saisissables et enregistrables et seront les seuls acceptés.

L'attestation sera imprimée par les établissements, sur papier beige, ivoire ou sable, de grammage au moins égal à 110 grammes, en encre de couleur et recto-verso.

Calendrier des opérations en E.P.L.E. ou en C.F.A.

Dans un souci de cohérence, la délivrance des attestations de compétences professionnelles ne se fera que si l'élève n'obtient pas son diplôme (C.A.P., B.E.P. ou baccalauréat professionnel).

Après la publication des résultats, les attestations de compétences professionnelles des élèves concernés seront complétées et proposées à la signature du chef d'établissement.

Elles seront ensuite transmises par courrier aux I.E.N. E.T. conseillers techniques des DASEN, pour vérification (à l'exception des attestations de compétences professionnelles relevant de l'enseignement agricole qui seront transmises au SMIS-A.S.H. du rectorat pour mise à la signature de l'autorité compétente de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF)).

  • D.S.D.E.N. 78 : Pascal Vacquier - I.E.N.-E.T. - 19, rue du centre, B.P. 100, 78053 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
  • D.S.D.E.N. 91 : Brigitte Rougier - I.E.N.-E.T. - Boulevard de France, 91012 ÉVRY Cedex
  • D.S.D.E.N. 92 : Dominique Nicolas - I.E.N.-E.T. - Avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
  • D.S.D.E.N. 95 : Philippe Richevillain - I.E.N.-E.T. - Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525

Attention : A.C.P. relevant de l'enseignement agricole : Les attestations de compétences professionnelles relevant de l'enseignement agricole doivent impérativement être retournées au SMIS-A.S.H. à l'adresse : Rectorat de Versailles - SMIS-A.S.H. - À l'attention de Madame Florence Janssens, inspecteur C.T. A.S.H. - 3, bd de Lesseps - 78000 VERSAILLES Cedex

Les I.E.N. E.T. conseillers techniques du département présenteront les attestations à la signature du DASEN, puis les transmettront au SMIS-A.S.H. du Rectorat.

À la fin de ce circuit de signature, les attestations de compétences professionnelles seront retournées aux E.P.L.E. et aux C.F.A. afin que le chef d'établissement / le directeur du C.F.A. puisse les remettre aux jeunes lors de la cérémonie de remise des diplômes.

Les modalités et le calendrier de délivrance des attestations de compétences professionnelles dans les E.P.L.E., font l'objet d'une circulaire académique.

Consulter la circulaire du 25 avril 2018

Calendrier des opérations en E.M.S. :

  • 24 mai 2018 : date limite de retour auprès des directeurs d'établissements spécialisés, des attestations de compétences complétées et signées.

  • 31 mai 2018 : date limite de retour par courrier auprès des I.E.N.-E.T. Conseillers Techniques du département, des attestations de compétences signées et visées par le chef d'établissement ou le directeur d'établissement spécialisé (À l'exception des attestations de compétences professionnelles relevant de l'enseignement agricole). :

  • D.S.D.E.N. 78 : Fatima Chajai - I.E.N.-E.T. - 19, rue du centre, B.P. 100, 78053 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
  • D.S.D.E.N. 91 : Stéphane Aymard - I.E.N.-E.T. - Boulevard de France, 91012 ÉVRY Cedex
  • D.S.D.E.N. 92 : Dominique Nicolas - I.E.N.-E.T. - Avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
  • D.S.D.E.N. 95 : Philippe Richevillain - I.E.N.-E.T. - Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY-PONTOISE cedex

Attention : A.C.P. relevant de l'enseignement agricole : les attestations de compétences professionnelles relevant de l'enseignement agricole doivent impérativement être retournées au SMIS-A.S.H. à l'adresse : Rectorat de Versailles - SMIS-ASH - À l'attention de Madame Florence Janssens, inspecteur CT A.S.H. - 3, bd de Lesseps - 78 000 VERSAILLES Cedex

  • 14 juin 2018 : date limite de retour au SMIS-A.S.H. du rectorat, des attestations de compétences signées par le DASEN.
  • 28 juin 2018 : pour les jeunes des établissements spécialisés : remise des attestations de compétences professionnelles.
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