Lois

Legifrance

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

La laïcité à l'École

Laïcité : principes et pédagogie

Les ressources proposées ci-dessous présentent et explicitent le principe de laïcité.

Charte de la laïcité à l'école

Vademecum laïcité (pdf)

Journée de la laïcité

Le ministère s'inscrit dans les commémorations annuelles de la journée du 9 décembre, journée anniversaire de la loi de 1905 portant séparation de l'Église et de l'État. Cet anniversaire fournit l'occasion de rappeler l'importance d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de faire partager aux élèves. Chaque année, de nouvelles ressources sont proposées pour accompagner les enseignants dans ce travail.

Les enjeux de l'égalité filles-garçons

L'égalité des filles et des garçons est la première dimension de l'égalité des chances que l'École doit garantir aux élèves : il s'agit d'une obligation légale et d'une mission fondamentale.

• Contact

Anaya Abbadi et Anne-Françoise Pasquier