Droits et obligations des personnels

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Frais de changement de résidence

Changement d'affectation

Notice explicative relative à l'indemnité de frais de changement de résidence

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel au sein du ministère de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche et vous venez de changer d'affectation sur le territoire métropolitain ; ou d'être affecté en outre-mer.

Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge forfaitaire de vos frais de changement de résidence entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative.

  • Cette indemnisation comporte :
    • Le règlement d'un forfait pour la prise en charge des frais de transports de personne ;
    • L'attribution d'une indemnité forfaitaire au titre des frais de transport de mobilier.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez adresser vos demandes à : ce.daf@ac-versailles.fr

  • Fichiers à télécharger :

Notice explicative Métropole ;

Dossier Métropole ;

Notice explicative Outre-Mer ;

Dossier Outre-Mer ;

Fiche de renseignements billets d'avion - Outre-Mer ;

Liste des pièces justificatives.

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