Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité ;
• de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent concernant toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée ainsi que celles des personnels mis à disposition et placés sous la responsabilité des chefs d’établissement et de services par une entreprise extérieure. Il apporte son concours au comité technique académique (CT-A).

Il est consulté sur :

• les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
• les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
• les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
• la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
   

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