Droits et obligations des personnels

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Le C.H.S.C.T. de l'académie de Versailles
19/07/2017

Le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail Académique (C.H.S.C.T.-A) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

Pour réaliser ses missions, le C.H.S.C.T.-A est chargé entre autres des actions suivantes :

  • analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels ;
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration ;
  • proposer des actions de prévention ;
  • donner son avis sur la rénovation de locaux ;
  • donner son avis lors de l'introduction de nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Le C.H.S.C.T.-A est informé par l'employeur des visites de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) et peut lui présenter des observations.

Le C.H.S.C.T.-A est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans des écoles, des établissements d'enseignement du second degré et des services administratifs du département.

Plaquette de présentation : composition du C.H.S.C.T.-A, procédure de signalement, acteurs de l'hygiène - sécurité et conditions de travail.

Relevés de conclusions des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académiques

C.H.S.C.T.A. du 9 février 2016 ;

C.H.S.C.T.A. du 13 juin 2013 ;

C.H.S.C.T.A. du 19 avril 2013 ;

C.H.S.C.T.A. du 29 novembre 2012 ;

C.H.S.C.T.A. du 13 mars 2012.


Le programme annuel de prévention des risques professionnels a été rédigé en s'appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l'Éducation nationale

Six thématiques ont été retenues pour l'académie :

1. Améliorer et faciliter les travaux des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ;

2. Renforcer les moyens des acteurs de la prévention (médecins, I.S.S.T., psychologue du travail, Assistants et Conseillers de prévention) ;

3. Développer les outils et sensibiliser l'ensemble des personnels à la prévention des risques professionnels ;

4. Mettre en place de façon concertée des indicateurs et des programmes d'actions spécifiques pour les risques psychosociaux (R.P.S.), les troubles musculosquelettiques (T.M.S.), les produits cancérigènes mutagénes reprotoxiques (C.M.R.) ;

5. Poursuivre la mise en place du DUER dans tous les établissements en s'assurant qu'elle ait donné lieu à une information, formation et à une participation du plus grand nombre des personnels des écoles, des E.P.L.E. et des sites ;

6. Adapter le poste de travail pour le maintien dans l'emploi.

Télécharger le programme.

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