Droits et obligations des personnels

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Le CHSCT de l'académie de Versailles

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité ;
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.


Il est compétent concernant toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée ainsi que celles des personnels mis à disposition et placés sous la responsabilité des chefs d’établissement et de services par une entreprise extérieure. Il apporte son concours au comité technique académique (CT-A).

Il est consulté sur :

  • les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
  • les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
  • les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
  • la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
     

Relevés de conclusions des CHSCTA

Relevés de conclusions des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académiques :

CHSCTA du 9 février 2016

CHSCTA du 13 juin 2013

CHSCTA du 19 avril 2013

CHSCTA du 29 novembre 2012

CHSCTA du 13 mars 2012

 

Avis émis lors des CHSCTA

CHSCTA du 16 octobre 2018

 

Réponses aux avis du CHSCTA

Réponses aux avis du CHSCTA (réunion du 12 décembre 2017)

Réponses aux avis du CHSCTA (réunion du 3 octobre 2017)

Maquette recueil de données pour les bilans bi-annuels demandes de protection juridique - Réponse aux avis CHSCTA (octobre 2017)

Réponses aux avis du CHSCTA (réunion du 20 juin 2017)

Réponses aux avis du CHSCTA (réunion du 7 mars 2017)

Réponses aux avis du CHSCTA (réunion du 21 juin 2016)

 

Le programme annuel de prévention des risques professionnels a été rédigé en s'appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l'Éducation nationale

Six thématiques ont été retenues pour l'académie :

1. Améliorer et faciliter les travaux des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ;

2. Renforcer les moyens des acteurs de la prévention (médecins, I.S.S.T., psychologue du travail, Assistants et Conseillers de prévention) ;

3. Développer les outils et sensibiliser l'ensemble des personnels à la prévention des risques professionnels ;

4. Mettre en place de façon concertée des indicateurs et des programmes d'actions spécifiques pour les risques psychosociaux (R.P.S.), les troubles musculosquelettiques (T.M.S.), les produits cancérigènes mutagénes reprotoxiques (C.M.R.) ;

5. Poursuivre la mise en place du DUER dans tous les établissements en s'assurant qu'elle ait donné lieu à une information, formation et à une participation du plus grand nombre des personnels des écoles, des E.P.L.E. et des sites ;

6. Adapter le poste de travail pour le maintien dans l'emploi.
 

Télécharger le programme.

 

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