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Les textes de référence

Extraits des textes officiels concernant les expérimentations pédagogiques




Rentrée 2011 : Innover, expérimenter et évaluer

Extrait : Préparation de la rentrée 2011, NOR : MENE1111098C ; circulaire n° 2011-071 du 02-05-2011 (M.E.N - D.GESCO A.3-1)

Introduite par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École1, la démarche d'innovation et d'expérimentation doit être mobilisée pour mieux tenir compte de la diversité des élèves et de leurs besoins spécifiques. Elle doit être mise au service de la transmission effective des savoirs et de la réussite de tous les élèves à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement.Cette démarche expérimentale investit les différents champs de l'action pédagogique et éducative et concerne tous les niveaux des premier et second degrés. Elle peut être conduite, de manière systémique, à l'échelle de l'établissement, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs, comme c'est le cas notamment pour les établissements du programme Éclair ou les internats d'excellence.

Elle doit contribuer, notamment à travers son évaluation, à la connaissance et à la diffusion des pratiques enseignantes efficaces, et à la définition de supports et d'outils pédagogiques validés par l'expérience de terrain et susceptibles d'être transférés. Ancrée dans la réflexivité, la démarche d'innovation est également une démarche de formation. Le résultat de l'innovation autant que la démarche sont porteurs de changement et, dans un contexte encadré, sont des facteurs de réussite des élèves.


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Préparation de la rentrée 2011 circulaire n° 2011-071 du 2-5-2011 (NOR MENE1111098C)

Des textes de référence

Cette page présente des extraits des textes officiels concernant les expérimentations pédagogiques. En bas de page, des liens permettent de consulter les textes complets dont sont issus ces extraits.


Art. L 401-1 (ajouté par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 et modifié par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013)

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints. Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle. Le Conseil national d'évaluation du système scolaire établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

 

Un point DEGESCO du 24 août 2015, présente les orientations pour l'année scolaire 2015-2016 : INNOVER - EXPERIMENTER

La loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013 a renforcé la démarche d'innovation et d'expérimentation dans le système éducatif. La rentrée 2015 sera marquée par une impulsion nouvelle dans ces domaines selon deux entrées :

L'innovation et l'expérimentation EN académies :

Grâce au réseau des 30 CARDIE, des ressources importantes existent :

  • Expérithèque : bibliothèque nationale des innovations et expérimentations pédagogiques engagées dans les écoles et les établisseménts scolaires - compte 3700 actions repérées dont certaines figurent dans le «top 100» des actions particulièrement réussies ;
  • Viaeduc : réseau social de professionnels de l'éducation - réunit plus de 11000 contributeurs actifs et plusieurs centaines de groupes de travail ; il crée les conditions des échanges et de la coopération professionnelle.

Les journées académiques en coordination avec la journée nationale de l'innovation contribuent chaque année à rendre visibles, pour les professionnels, ces actions.

En 2015, les axes de travail suivants seront développés :

  • les initiatives prises en lien avec la préparation de la réforme du collège ;
  • une visibilité plus forte des actions du 1er degré, et en particulier concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans et l'organisation des contenus pédagogiques de la semaine scolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ;
  • l'innovation pédagogique dans les réseaux de l'éducation prioritaire ; - le décrochage scolaire et plus particulièrement la prévention ;
  • le pilotage innovant des EPLE par les chefs d'établissement (emploi de la DHG, numérique pédagogique...).

Afin que ces initiatives soient davantage portées à la connaissance du grand public, un dossier mensuel de communication sur des thématiques actuelles (rythmes scolaires, réforme du collège, éducation aux valeurs de la République...) les mettra en valeur.

L'innovation et l'expérimentation PAR les académies :

Les recteurs conduisent à l'échelle de leur académie, d'un département, d'un bassin...des expérimentations de grande ampleur qui concernent la pédagogie (exemple de l'évaluation positive) ou le pilotage des unités de formation (exemple de la mise en réseau d'établissements). Ces initiatives impliquent des dizaines d'établissements, les corps d'inspection, des centaines de professeurs et parfois des chercheurs. De manière à repérer toutes ces expérimentations à l'initiative des recteurs, une enquête sera adressée aux académies courant septembre. Certaines de ces actions donneront lieu en 2015-2016 à une médiatisation nationale organisée en régions pour les valoriser auprès des professionnels et du grand public.

Les recteurs sont également partenaires de leur ESPE sur des objets de recherche en lien avec les priorités nationales (« plus de maîtres que de classes », égalité filles-garçons...). L'enquête précitée s'attachera aussi à repérer exhaustivement ces partenariats de recherche pour les porter à la connaissance de la Ministre et des 30 recteurs.

Vade-mecum : "Innover pour une école des réussites"

Il veut guider vers et dans les espaces d'initiatives ouverts par l'innovation et l'expérimentation afin d'élargir la palette des pistes pour prévenir les difficultés, répondre aux problèmes rencontrés dans les classes


Fruit d'un groupe de travail interacadémique et intercatégoriel s'appuyant sur la recherche, le vade-mecum Innover pour une école des réussites veut guider vers et dans les espaces d'initiatives ouverts par l'innovation et l'expérimentation afin d'élargir la palette des pistes pour prévenir les difficultés, répondre aux problèmes rencontrés dans les classes, permettre à tous de mieux apprendre ensemble et à chacun de mieux trouver sa place dans le monde de demain.

Il explicite les enjeux, les avantages des démarches d'innovation et d'expérimentation, les processus pour y entrer. Il met à la disposition de tous des modalités d'actions, des réussites et s'intéresse à la façon de tirer des enseignements de l'expérience innovante.

La carte de l'innovation "Innover pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation"


Une carte pour se situer dans le changement en éducation

En parcourant cette carte de l'innovation, pourrez-vous reconnaître trois choses que vous savez très bien faire mais aussi, trois choses que vous voudriez faire afin de développer votre action ?






1Article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École - J.O. du 24 avril 2005 - B.O. n° 18 du 15 mai 2005

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