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Santé, handicap

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Disponibilité sur demande

Il peut s'agit d'une disponibilité de droit, ou accordée sous réserve des nécessités de service.

La demande doit être présentée 2 mois avant le début de la mise en disponibilité et 3 mois avant qu'elle ne s'achève pour un renouvellement.
 

Personnels ATSS, ITRF et d'encadrement

Circulaire : Positions et modalités de service des personnels ATSS et ITRF

Personnels enseignants, d'éducation et PsyEN du second degré

Disponibilité sur demande

Demande de mise en disponibilité

 

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