Santé, handicap

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Disponibilité sur demande

Il peut s'agit d'une disponibilité de droit, ou accordée sous réserve des nécessités de service.

La demande doit être présentée 2 mois avant le début de la mise en disponibilité et 3 mois avant qu'elle ne s'achève pour un renouvellement.

  • Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. et d'encadrement :

Année scolaire 2014-2015 ;

Année scolaire 2015-2016.

  • Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Disponibilité 2015.

Pour en savoir plus :

Site du ministère ;

Site Service-Public.fr.

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