Pension

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07/11/2017


Enseignants du 1er degré

Jusqu'au 31 août 2017, pour toute information relative à votre prochain départ à la retraite, il convient de vous adresser au service pension/retraite de votre D.S.D.E.N.

A compter du 1er septembre 2017, l'instruction des dossiers de retraite des personnels enseignants du 1er degré (dont le départ est prévu à compter du 1er septembre 2018) est assurée par le Rectorat - Pôle PETREL.

Il convient de se référer aux dispositions de la circulaire du 16 mai 2017 commune à tous les corps de personnels.

 



1 - Droit à l'information sur la retraite (D.I.R.)

Calendrier d'envoi des documents R.I.S. et E.I.G.

2 - Prendre ma retraite - Campagne 2018 - 2019

2.1 - Circulaire commune à tous les personnels

Circulaire commune à tous les personnels ;



2.2 - Différents types de retraite

Différents types de retraites - Annexe 2 ;



2.3 - Précisions

Précisions - Annexe 3 ;



2.4 - Dossiers à télécharger et pièces à fournir


Rappel enseignants 1er degré :

Jusqu'au 31 août 2017, les enseignants du 1er degré sont priés de s'adresser au service pension/retraite de leur D.S.D.E.N. pour toute information relative à leur prochain départ à la retraite.

Pour les départs prévus à partir du 1er septembre 2018, les enseignants du 1er degré peuvent contacter le Pôle PETREL à partir du 1er septembre 2017.

Dossiers à télécharger :


Demande d'admission des personnels d'encadrement ;

Demande d'admission des personnels enseignants du 1er degré ;

Demande d'admission des personnels d'enseignement d'éducation et d'orientation du second degré ;

Demande d'admission des  personnels administratifs médicaux sociaux techniciens de recherche et de formation, adjoints techniques des E.P.L.E. détachés sans condition de durée ;

Demande d'admission avec départ anticipé au titre des carrières longues ;

Demande d'admission au titre du handicap.



Pour les dossiers de retraite pour invalidité veuillez contacter le pôle PETREL - vos interlocuteurs (les coordonnées seront mises à jour prochainement)
 



Pièces à fournir :


Pièces à fournir - Annexe 1


Pièce obligatoire à fournir en double exemplaire : La demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle (formulaire E.P.R.10)

Formulaire de renseignement de carrière ;

Relevé d'un régime d'assurance obligatoire ;

État signalétique et demande d'extrait des services militaires ;

État détaillé des congés hors territoire ;

Attestation pour bonification enfant.



2.5 - Âges de départ à la retraite et poursuite des fonctions

Poursuite des fonctions au-delà de la limite d'âge - Annexe 4 ;

Tableaux synoptiques des âges de départ à la retraite (loi n° 2014-40 du 20/01/2014) - Annexe 5.



2.6 - Modification de la date de départ

Aucun changement de dates de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivée ou de modification de la réglementation en matière de retraite.

Dans ces 2 hypothèses, toute demande de changement de date devra être communiquée pour étude de recevabilité, par la voie hiérarchique avec l'avis obligatoire du supérieur hiérarchique, au pôle PETREL du rectorat de Versailles à l'aide de l'imprimé joint - Annexe 6



3 - Validation et rachat d'années d'études supérieures


Validation de services auxiliaires

Conformément à l'article L.5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le dispositif de validation de services de non titulaire a été définitivement supprimé le 2 janvier 2015.

Seuls les agents titularisés jusqu'au 1er janvier 2013 inclus pouvaient en bénéficier jusqu'à cette date.

Pour obtenir des renseignements sur les dossiers en cours d'instruction, qui avaient été déposés dans les délais impartis, il convient de s'adresser directement au :

Service des retraites de l'Éducation Nationale- DAF E2

9 route de la Croix Moriau - C.S. 002 44351 Guérande Cedex

Courriel : dafe2@education.gouv.fr

Tel : 02 40 62 71 11

Rachat d'années d'études supérieures

Il convient de s'adresser directement au service des retraites de l'Éducation Nationale, DAF E.2., à l'adresse mentionnée ci-dessus (paragraphe 1) pour obtenir des renseignements ou pour déposer votre dossier de demande de rachat d'années d'études.



4 - Contacts

Annexe 7 - vos interlocuteurs au Pôle PETREL




5 - Retraite des agents non titulaires

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