Parcours de scolarisation

Dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap

Scolarisation individuelle ou collective (ULIS), établissements médico-sociaux, assistance pédagogique à domicile, enseignement à distance

Scolarisation individuelle

Pour un élève capable de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités classiques d'enseignement, on privilégiera une scolarisation individuelle dans une classe d'école maternelle, élémentaire, de collège ou de lycée. L'école ou l'établissement sera alors celui du secteur de l'élève.

Selon la nature et la gravité du handicap, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière, ou faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent. Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et/ou à des matériels pédagogiques adaptés peut être nécessaire. Ils sont attribués sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Scolarisation dans un dispositif collectif

Si la loi privilégie la scolarisation individuelle dans l'école ou l'établissement du « quartier », le recours à un dispositif spécifique peut permettre une meilleure prise en compte des contraintes liées à l'état de santé ou à la déficience, et lorsqu'un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire Ecoles  (ULIS Ecoles)

Dans les écoles maternelles ou élémentaires, les ULIS Ecoles scolarisent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, selon le type de classe.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la ULIS Ecoles, et bénéficient, pour la majorité d'entre eux, de temps de scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

Un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVSCo) assiste l'enseignant au sein de la classe.

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire du second degré  (ULIS Collèges et lycées)

Il existe des ULIS en collège et en lycée. La décision d'orientation en ULIS est prise par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la M.D.P.H.

L'élève est inscrit dans la division correspondant à son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et suit, pour une partie de son emploi du temps, un enseignement dispensé dans le cadre d'une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).

Ce dispositif regroupe au maximum 10 élèves porteurs d'un même type de handicap. L'enseignement y est coordonné par un enseignant spécialisé du premier ou du second degré.

La scolarisation dans une ULIS permet aussi de faire bénéficier les élèves de bonnes conditions d'accompagnement éducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l'établissement scolaire d'accueil et des établissements ou services intervenant, si nécessaire, au sein même de l'établissement scolaire.

Voir aussi le site Eduscol

 

Carte répertoriant les ULIS écoles, collèges et lycées selon la situation de handicap des élèves :

Établissements médico-sociaux

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, et comporter diverses modalités de scolarisation.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l'élève.

Assistance Pédagogique à Domicile (APAD)

Lorsqu'un élève malade ou handicapé se trouve éloigné de son établissement scolaire (hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile), quel que soit son niveau de scolarité, la circulaire du 17 juillet 1998 a prévu la mise en place par l'Éducation nationale d'un dispositif : l'APAD. Il permet la poursuite des apprentissages en maintenant le lien avec l'établissement scolaire.

L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité de l'enseignement, mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire.

Il est important de souligner que conserver des exigences scolaires, pour un élève malade, peut contribuer à l'amélioration de son état de santé.

Cette assistance peut être assurée par un enseignant volontaire de la classe, une association partenaire, un enseignant retraité...

Pour bénéficier de ce service, la famille doit s'adresser au service Aide handicap école de la Direction des Services Départementaux (anciennement Inspection Académique) dont elle dépend.

Voir aussi :

Une liste de contacts en Ile-de-France pour la continuité de la scolarité d'un élève éloigné de l'école pour raisons de santé.

Enseignement à distance

Le Centre National d'Enseignement à Distance (site du CNED) est un établissement public qui propose une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement. Les cursus scolaires qu'il propose sont adaptés. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

L'inscription peut se faire à tout moment de l'année après avis de la CDAPH ou du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

Services d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Présentation

Un SESSAD est un établissement ou une partie d'établissement du secteur médico-social, qui travaille au domicile du jeune.

Le domicile est le lieu où vit l'enfant, et où il exerce ordinairement ses activités. Mais si l'enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l'école, et peut aussi l'accompagner dans certaines activités (sport...).

Ce service a pour rôle :

• de prendre en charge globalement l'enfant de 0 et 20 ans ;
• d'apporter aides et conseils aux familles ;
• de favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie.

Un enfant pris en charge par un SESSAD est inscrit comme les autres à l'école. Son statut est celui d'un écolier, d'un collégien ou d'un lycéen ordinaire.

Les interventions du SESSAD ne sont que d'ordre médical et para-médical. Un kinésithérapeute, un orthophoniste, un psychomotricien, un interprète en langue des signes, un éducateur spécialisé... peuvent ainsi se déplacer dans l'établissement scolaire pour prendre en charge directement le jeune.

Cela suppose un accord sur des objectifs communs. L'élaboration et la gestion d'un projet individuel engagent ainsi la responsabilité conjointe du représentant de l'Education Nationale (directeur d'école, ou chef d'établissement pour le secondaire) et le directeur du SESSAD.

Le partenariat sera officialisé par une convention définissant les modalités pratiques d'intervention et les responsabilités de chacun. Dans le second degré, cette convention sera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

Différentes catégories de SESSAD

SESSAD : Services d'Education Spécialisée et de Soin à Domicile pour jeunes présentant des déficiences :

• intellectuelles ;
• motrices ;
• multiples (polyhandicapés).

SSEFIS : Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire pour les jeunes déficients auditifs (après 3 ans).

SAAAIS (ou S3AIS) : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire pour les jeunes déficients visuels.

SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans).

SSAD : Service de Soins et d'Aide à Domicile pour les enfants polyhandicapés.

On trouvera la liste des SESSAD selon leur secteur dans le Guide des établissements et des services pour enfants et adultes handicapés.

 

Démarches à entreprendre pour la scolarisation d'un élève en situation de handicap

Selon la loi :

« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d'un droit à l'éducation dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile, où l'élève est inscrit, et qui constitue son établissement de référence.

Cependant, certaines situations rendent préférables la scolarisation dans une école ou un établissement scolaire plus adapté aux besoins spécifiques de l'élève (comportant par exemple une ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) ou dans un établissement médico-éducatif. Les conditions sont alors fixées par convention avec l'établissement de référence.

La continuité du parcours scolaire est assurée suivant différentes modalités, dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.), qui constitue un élément du plan de compensation. Chaque enfant handicapé a droit a une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours. Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Des équipes de suivi de la scolarisation assurent, au sein de l'école ou l'établissement, le suivi des décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH.

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle.

La famille de l'élève doit contacter la MDPH dont elle dépend, et qui a pour missions :

• d'informer et d'accompagner les personnes handicapées et leur famille, dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
• de mettre en place et de gérer l'équipe qui va évaluer les besoins de l'élève, et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap ;
• d'organiser la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
• de recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDA ;
• d'organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
• d'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
• de coordonner des actions menées avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux ;
• de désigner en son sein un référent pour l'insertion professionnelle ;
• de mettre en place un numéro téléphonique pour les appels d'urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

 

 

Réponses aux besoins des élèves en situation de handicap

Analyse des besoins

Le GEVASCO (Guide d'évaluation des besoins) a été élaboré conjointement par le Ministère de l'Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. Son objectif est de mettre en place des supports communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l'éducation nationale, et leurs partenaires dans le cadre d'un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Cet outil de recueil de données permet de faire partager à tous les partenaires les éléments d'observation de l'élève en situation scolaire tant du point de vue de ses activités d'apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale.

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - première demande (GEVA-Sco première demande)

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - réexamen (GEVA-Sco réexamen)

 

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) va élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS doit assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) prend les décisions d'orientation.

La CDA peut définir des mesures d'accompagnement :

• intervention d'un SESSAD ;
• attribution d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), en précisant la répartition hebdomadaire de ses interventions ;
• attribution d'un matériel pédagogique adapté ;
• aménagement du transport du domicile à l'établissement scolaire...

 

Le PPS est signifié à l'établissement d'accueil qui doit le mettre en œuvre. Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée d'accompagner la mise en œuvre du PPS, et de proposer à la CDA toute modification souhaitée du PPS, en fonction des observations qu'elle aura pu faire sur le lieu de scolarisation.

L'équipe de suivi de la scolarisation est coordonnée par un enseignant référent. C'est un enseignant spécialisé, qui a comme mission de veiller à la continuité et à la cohérence du P.P.S. Il est l'interlocuteur privilégié de la famille et de toutes les parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation au moins une fois par an pour chacun des élèves dont il est le référent, et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Les enseignants référents sont sectorisés au sein de chaque département. La famille doit contacter l'établissement scolaire ou la Direction des Services Départementaux (DSDEN, anciennement Inspection Académique) pour savoir de quel référent son enfant dépend.

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la CDA prend les décisions d'orientation.

Schéma résumant le processus de scolarisation d'un élève handicapé.

 

 

Parcours de formation

Aménagement des parcours

Les Assistants de Vie Scolaire (AVS) et les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) / Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap.

Cette aide est attribuée uniquement par la CDAPH et peut revêtir trois formes : l'aide individuelle, l'aide mutualisée et l'aide collective.

Les AVS peuvent avoir deux statuts :

• Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH, pour une durée maximale de six ans) ;
• contrat aidé (Contrat unique d'insertion (CUI), pour une durée maximale de deux ans).

Les AESH peuvent, au terme de six années de contrat, être recrutés en CDI.

L'aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu'il présente un besoin d'accompagnement soutenu et continu.

L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d'un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et évolutive en fonction des besoins ponctuels des élèves.

Tous ces personnels sont employés soit par les services académiques, soit par un établissement scolaire du second degré.

D'autres AESH /  AVS interviennent dans les dispositifs collectifs (ULIS), ce sont les AESH / AVSCo.

Matériels Pédagogiques Adaptés

Les élèves porteurs de handicap, pour réussir leur scolarité, peuvent avoir besoin de matériels pédagogiques dont le coût est à la charge de l'État.

Ce matériel sera attribué sous certaines conditions :

• sur avis de la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie) qui définira dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) la nature des équipements nécessaires ;
• s'il contribue de façon déterminante à la qualité de la scolarité de l'élève ;
• si le bénéficiaire est scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat.

Le matériel reste propriété de l'État, il n'est que prêté au bénéficiaire. Une convention lie le jeune et son représentant légal à l'établissement et la collectivité gestionnaire. La maintenance de l'appareil est prévue dans la convention. L'élève pourra utiliser son matériel à l'école mais aussi chez lui.

L'enseignant spécialisé du service "Aide handicap école" instruit la demande de la CDA, choisit les matériels correspondant aux attentes, et les met à disposition.

Il est à noter que ces matériels pédagogiques sont à usage individuel prioritairement. Afin d'accompagner les académies dans le choix de matériels techniques adaptés, il existe un guide sur le site Éduscol.

 

 

Scolarisation des élèves sourds et malentendants

En contexte scolaire, la surdité amène à considérer ensemble la question des adaptations scolaires (comme pour tout élève en situation de handicap) et celle de la communication, orale et écrite. Divers dispositifs et mises en œuvre académiques ont pour objectif de favoriser la réussite et l’épanouissement des élèves sourds et malentendants en tenant compte de leurs spécificités.

Modalités de scolarisation

Elles sont énumérées dans la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 portant sur la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd.

4 modalités de scolarisation sont présentées :

• En inclusion individuelle
• Dans un établissement avec un dispositif ULIS école ou ULIS
• En Unité d’Enseignement (UE)
• Dans un établissement du Pôle d’Enseignement pour les Jeunes Sourds (PEJS)

Circulaire n°2017-011 du 3 février 2017

 

Le Pôle d’Enseignement pour les Jeunes Sourds - PEJS

Comme toutes les académies, l’académie de Versailles travaille actuellement à la mise en place d’un PEJS.

Le PEJS est un dispositif académique regroupant un ensemble d’établissements, de la maternelle au lycée, qui assurent la continuité des parcours des élèves sourds et malentendants et leur permettent de suivre des enseignements correspondant au mode de communication choisi.

 

Pour répondre au mieux aux besoins des élèves, les travaux de constitution du PEJS sont actuellement en cours.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter :

- Service ASH du Rectorat

handicap.eleve@ac-versailles.fr

01 30 83 41 17
 
- Aïda Logan – chargée de mission académique

aida.logan@ac-versailles.fr

06 08 01 07 13
 
- Les DSDEN des 4 départements

 

Offre de scolarisation actuelle

Un ensemble d’établissements scolarise actuellement des élèves sourds et malentendants en s’appuyant sur des équipes et des partenaires au fait de leurs besoins.

Carte Offre de scolarisation générale

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez également consulter :

Carte répertoriant les établissements dans lesquels certains cours se font avec appui de la LSF

L'école Emilie du Chatelet à Massy (91) propose un enseignement bilingue tel qu'il est présenté dans la circulaire n° 2017-011 du 23 février 2017 relative au parcours de formation du jeune sourd.

Carte répertoriant les établissements pouvant scolariser les élèves ayant fait le choix d’une communication en français : français écrit et français oral

 

Ressources humaines de l’académie pour la scolarisation des élèves sourds et malentendants

Pour assurer la cohérence des parcours scolaires des élèves et favoriser leur réussite scolaire, l’académie de Versailles s’appuie sur des personnels formés et expérimentés, qui interviennent à différents niveaux de leur parcours de formation.

Au Rectorat

Aïda Logan

Professeur Ressource pour l’Ecole Inclusive - Élèves sourds et malentendants

Chargé de mission académique pour les troubles sensoriels (auditif et visuel)

Missions :

• Interventions en établissements pour former / informer les équipes pédagogiques sur les particularités et les besoins des élèves sourds et malentendants en contexte scolaire
• Participation à la demande aux Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS)
• Éclairage sur les aménagements et adaptations pertinents, pour les enseignements et / ou les examens

Contact :

aida.logan@ac-versailles.fr

06 08 01 07 13

Dans les établissements

Les enseignants spécialisés et coordonnateurs d’ULIS

Les professeurs de Langue des Signes Française (LSF)

L’académie propose actuellement des cours de LSF aux élèves sourds et malentendants ainsi qu'aux élèves entendants dans 5 établissements grâce à l’affectation de 4 professeurs certifiés de LSF

Au-delà de l’apprentissage d’une langue, cet enseignement permet à tous de s’ouvrir à une autre culture. Il participe donc pleinement à la mise en place d’une école inclusive.

Établissements dans lesquels la Langue des Signes Française est enseignée

Les AESH

Le rôle des AESH est particulièrement important. L’académie de Versailles propose différentes formations à ces professionnels.

Leurs objectifs :

• Parfaire la connaissance des élèves et de leurs particularités, notamment en contexte scolaire
• Favoriser la communication avec l’élève en proposant :
  • Une initiation à la Langue française Parlée Complétée (LPC)
  • L’apprentissage de la LSF
     

Les partenaires

Notre académie travaille depuis de nombreuses années en partenariat avec les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) présents sur le territoire.

Tableau des ESMS de l’académie de Versailles

 

 

Scolarisation des élèves présentant des troubles des fonctions visuelles

Modalités de scolarisation

Les élèves présentant des troubles des fonctions visuelles peuvent être scolarisés selon différentes modalités, déterminées en regard de leurs besoins. Parmi celles-ci, les élèves concernés peuvent entre autres suivre leur scolarité :

• en école de secteur, en inclusion individuelle, avec les aménagements et adaptations adéquats
• dans un établissement ayant un dispositif ULIS

Les équipes travaillent en étroite collaboration avec les Établissements et Services médico-sociaux des départements accompagnant les élèves concernés.

 

Les troubles des fonctions visuelles : présentation

Éléments généraux de définition

L'acuité visuelle du meilleur œil après correction définit juridiquement le taux du handicap :

• inférieure à 4/10ème et/ou champ visuel réduit à 20° : la personne est malvoyante ;
• inférieure ou égale à 1/20ème et champ visuel réduit à 10° : la personne est considérée comme légalement aveugle. Un élève non-voyant peut donc avoir des restes visuels.

En dehors de la cécité, il existe de nombreuses pathologies qui entraînent différentes façons de mal voir : vision de loin floue, anomalies de la perception des couleurs, nystagmus (secousses rythmiques des globes oculaires), photophobie (difficultés à voir dans un lieu trop éclairé), etc.

Caractéristiques des troubles des fonctions visuelles à considérer en contexte scolaire

Différents éléments sont à prendre en considération lorsque l’on envisage la scolarisation des élèves malvoyants et non voyant.

Outre les caractéristiques propres à chaque pathologie, la capacité à assumer sa différence, à maîtriser et à utiliser les moyens de compensation, le comportement ou l'attitude (lenteur, fatigue, repli...), ainsi que le désir d'autonomie, ont des conséquences sensibles sur le vécu de la déficience visuelle et également sur les apprentissages.

Par ailleurs, une même pathologie peut avoir chez deux personnes des conséquences différentes, en fonction de l'histoire personnelle, de la date de survenue de la déficience et de la prise en charge rééducative.

Chaque élève a donc des particularités propres et les mises en œuvre visant à adapter les apprentissages doivent être pensés en regard de ces dernières.

 

Ressources humaines de l’académie pour la scolarisation des élèves présentant des troubles des fonctions visuelles

Au Rectorat

Service ASH

handicap.eleve@ac-versailles.fr

01 30 83 41 17

Aïda Logan - Service ASH - Chargée de mission académique pour les troubles sensoriels

aida.logan@ac-versailles.fr

06 08 01 07 13

Les Professeurs Ressource pour l’École Inclusive (PREI)

 

 

Parcours d’insertion professionnelle

En entreprise ordinaire

En entreprise adaptée

En établissement et service d’aide par le travail (ESAT)

RQTH

Flyer RQTH en version classique

Flyer RQTH en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)

Orientation professionnelle en milieu ordinaire

Orientation professionnelle en milieu protégé

Attestation de Compétences Professionnelles

Dispositif Handipro

Fiche "HANDIPRO"

Notice de la fiche "HANDIPRO" à l'attention du jeune

Notice de la fiche "HANDIPRO" à l'attention de la famille et du professionnel

 

 

Aménagement aux examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées :

• aide d'une tierce personne ;
• majoration du temps imparti pour les épreuves ;
• utilisation d'un matériel spécialisé.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Selon la réglementation propre à chaque examen, ils peuvent aussi prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Pour bénéficier de ces aménagements, l'élève ou sa famille doit prendre contact, par l'intermédiaire du chef d'établissement, avec le médecin de l'éducation nationale de l'établissement fréquenté, qui étudiera la demande et transmettra un avis au médecin désigné par la C.D.A.P.H. Celui-ci transmettra au service des examens et à la famille les propositions d'aménagements. La décision d'accorder un aménagement revient au Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC).
 
Consultez :

Le récapitulatif des démarches pour l'aménagement des examens ou concours pour un candidat handicapé ;

les modalités pour les examens du second degré (site du SIEC) ;

les dispositions nationales (site Eduscol) ;

la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap apporte des précisions sur la procédure à suivre et sur certaines aides techniques et humaines.

Une bibliographie réalisée par l'INSHEA pour les examens du second degré et du supérieur.

En cas de désaccord avec les aménagements proposés, la famille ou l'élève majeur peut effectuer un recours auprès du SIEC.

Le SIEC sollicitera alors la cellule académique de recours qui réexaminera le dossier et transmettra son avis au SIEC.