Santé scolaire, protection de l'enfance

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Enfance en danger

L'école est un lieu d'observation privilégié du comportement et du développement des enfants. La vigilance des personnels de l'Éducation nationale permet chaque année que des élèves en danger soient aidés.

Dans cette perspective, il est nécessaire de bien comprendre les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance afin de permettre à nos partenaires, Conseil général, Justice et Police d'agir le plus efficacement possible.

Rappel de la procédure concernant les informations préoccupantes et les signalements effectués dans le cadre de la protection de l'enfance.
Circulaire départementale, premier degré
Circulaire départementale, second degré

Deux guides ont été élaborés par le service d'action sociale en faveur des élèves, en concertation avec le service de promotion de la santé et le Conseil Général dans le but d'aider les personnels à pouvoir répondre de la façon la plus adaptée aux situations d'enfants en danger qu'ils peuvent être amenés à découvrir.
Guide Enfance en danger, premier degré
Guide Enfance en danger, second degré

Documents à remplir :

Trame Information Préoccupante premier degré
Trame Information Préoccupante second degré
Trame Signalement au Procureur de la République second degré

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